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Voici le détail du programme d’appui à l’innovation industrielle “Tatwir-R&D et Innovation”

Le programme d’appui à l’innovation industrielle lancé par le gouvernement se décline en trois offres distinctes. Voici ce que dit la convention concernant les entreprises, projets et dépenses éligibles.

Voici le détail du programme d’appui à l’innovation industrielle “Tatwir-R&D et Innovation”

Le 16 septembre 2022 à 9h47

Modifié 16 septembre 2022 à 9h47

Le programme d’appui à l’innovation industrielle lancé par le gouvernement se décline en trois offres distinctes. Voici ce que dit la convention concernant les entreprises, projets et dépenses éligibles.

  • Premier fonds public dédié à l'innovation industrielle.
  • Les entreprises et projets éligibles.
  • Le détail des trois offres.

Le programme d’appui à l’innovation industrielle “Tatwir-R&D et Innovation”, qui a fait l’objet d’une convention signée ce mercredi, intègre deux composantes : l’accompagnement et l’appui aux projets de recherche et développement et d’innovation ; ainsi que le soutien à l’investissement technologique dans la phase pilote.

La première composante relative à l’accompagnement et l’appui aux projets de R&D et d’innovation comprend deux offres : l’offre Tatwir Innov-Brevet et l’offre Tatwir Innov-R&D. La seconde composante relative au soutien à l’investissement technologique dans la phase pilote est déclinée à travers l’offre Tatwir Innov-Indus Tech (voir détails plus bas).

Ce programme sera financé à travers le Fonds d’appui à l’innovation (FSI), institué dans le cadre de la convention signée en 2011 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises (ANPME), avec une enveloppe financière annuelle globale de 300 millions de dirhams.

Ce projet sera piloté par un comité de suivi composé de représentants du ministère de l’Economie et des finances, du ministère de l’Industrie et du commerce, de l’ANPME et de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). C’est ce comité qui sélectionnera les projets bénéficiaires de ce programme et validera le programme d’emploi général du FSI.

Les entreprises et projets éligibles

Le programme va profiter à 100 entreprises au total. Celles-ci doivent être de droit marocain et avoir un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 millions de dirhams. Elles doivent également présenter une attestation de régularité fiscale et sociale vis-à-vis de la DGI et de la CNSS.

Les projets qui peuvent bénéficier du programme “Tatwir-R&D et Innovation” sont les projets de R&D, de développement, de développement technologique industriel, d’innovation produit/procédé ou de valorisation de brevets, à savoir :

  • Projets portés par une entreprise industrielle ;
  • Projets émanant d’une entreprise, y compris start-ups, ou groupement d’entreprises, et portés par une entreprise industrielle ;
  • Projets collaboratifs émanant d’un cluster et associant au moins deux membres. Le projet collaboratif doit obligatoirement être porté par au moins une entreprise industrielle et labellisé par le cluster concerné ;
  • Projets issus d’un partenariat entre une entreprises industrielle et une Cité de l’innovation, un centre de R&D ou un centre technique industriel et portés par cette entreprise.

L’offre Tatwir Innov-Brevet

L’offre “Tatwir Innov-Brevet” vise à accompagner le développement et la valorisation des brevets, en prenant en charge 80% des frais, plafonnés à 1 MDH HT par projet. Les dépenses éligibles comprennent les frais de prestations liées au développement et à la valorisation de brevets, à savoir :

  • Etudes d’état de l’art, des recherches d’antériorité ;
  • Prestations liées aux services de veille technologique ;
  • Etude de marché pour le lancement d’un produit nouveau ou amélioré/ d’une marque ;
  • Etude de faisabilité scientifique et/ou technique pour le développement et la fabrication de nouveaux produits ou procédés ;
  • Etude liée à l’introduction de nouvelles techniques et technologies ;
  • Frais de rédaction de demandes et travaux de brevets ;
  • Frais de mobilisation d’expertise spécifique ;
  • Frais liés au dépôt et/ou à l’acquisition du brevet.

L’offre Tatwir Innov-R&D

L’offre “Tatwir Innov-R&D” vise à appuyer les projets d’innovation et de développement produit/process, à travers une contribution de 60% plafonnée à 4 MDH HT par projet. Les dépenses éligibles comprennent les frais liés aux :

  • Réalisation de maquettes, prototypes, preuve de concept, d’analyse et d’essais ;
  • Tests, analyses, travaux de laboratoires ou travaux similaires ;
  • Prestations préalables à la valorisation de brevets ;
  • Accès aux bases de données ;
  • Logistique liée à la validation des modèles et des prototypes ;
  • Systèmes d’information liés au développement produit/ process ;
  • Acquisition d’équipements, matériels et plateformes nécessaires au développement des prototypes et à l’exécution du projet ;
  • Etudes techniques, économiques, commerciales, d’état de l’art, des recherches d’antériorité, et celles liées au respect de l’environnement ;
  • Mobilisation d’expertises technique et de recherche, stratégique, financière ;
  • Tests de commercialisation de prototypes sur le marché ;
  • Brevets, marques, modèles, licences, etc. ;
  • Intrants et consommables liés au projet.

L’offre Tatwir Innov-Indus Tech

L’offre “Tatwir Innov-Indus Tech” vise le soutien à l’industrialisation technologique des solutions et produits innovants des entreprises industrielles dans la phase pilote.

Cet accompagnement permettra de réaliser les tests dans des conditions industrielles à petite échelle, avant la réalisation de l’investissement industriel global du projet, en prenant en charge 30% du MVP, à hauteur de 5 MDH. Le MVP (Minimum Viable Product) est la version d’un produit avec juste assez de fonctionnalités pour être utilisable par les premiers clients, qui peuvent ensuite fournir des commentaires pour le développement du produit final.

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