χ

Vers de nouveaux champs d'intervention pour les experts judiciaires

Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 12 janvier, a approuvé le projet de loi n°44.22 modifiant et complétant la loi n°45.00 relative aux experts judiciaires.

Vers de nouveaux champs d'intervention pour les experts judiciaires

Le 12 janvier 2023 à 15h25

Modifié 12 janvier 2023 à 16h28

Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 12 janvier, a approuvé le projet de loi n°44.22 modifiant et complétant la loi n°45.00 relative aux experts judiciaires.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vient accompagner le développement technologique, scientifique et numérique qu'a connu le Maroc ces dernières années, alors que de nouveaux conflits et enjeux liés à des domaines jusqu'alors inconnus sont apparus, en l'absence d’experts spécialisés.

Il s'agit de défis liés notamment aux :

- énergies renouvelables ;

- la protection des radiations nucléaires ;

- l'immatriculation des véhicules ;

- l’armement ;

- l’analyse linguistique ;

- l’analyse d'images et de vidéos ;

- l'identification d'empreintes digitales ;

- l’analyse de preuves numériques ;

- les armes, les munitions ;

- les explosifs...

Ce projet de loi vise à introduire une modification partielle à la loi n°45.00, en permettant à un ensemble d’institutions, de bureaux, d’instituts, de laboratoires publics et d’administrations, de s’inscrire sur les listes d'experts judiciaires afin de conférer un caractère juridique à leurs expertises.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Mutandis: Dividende 2022

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.