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Adoption de cinq projets de décret pour la suppression de taxes parafiscales 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 décembre, a adopté cinq projets de décret relatifs aux taxes parafiscales.

Adoption de cinq projets de décret pour la suppression de taxes parafiscales 

Le 9 décembre 2022 à 12h03

Modifié 9 décembre 2022 à 15h49

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 décembre, a adopté cinq projets de décret relatifs aux taxes parafiscales.

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.731 modifiant et complétant le décret n°2.19.971 en date du 25 décembre 2019, instituant des taxes parafiscales au profit de l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA).

Ce projet de décret vise à compléter et modifier le décret n°2-19-971 via la suppression de la taxe parafiscale "contribution des établissements d'enseignement de la conduite de véhicule" instituée au profit de NARSA.

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.22.727 abrogeant le décret 2.01.2679 du 31 décembre 2001, instituant au profit de la Maison de l'artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés. L'objectif est de supprimer la taxe parafiscale sur les tapis estampillés au profit de la Maison de l'artisan.

Le projet de décret n° 2.22.728 abrogeant le décret n° 2.97.352 du 30 juin 1997, instituant au profit de l'Office du développement de la coopération (ODCO) une taxe parafiscale dite "taxe de développement coopératif" a été par ailleurs adopté. Ce décret vise à supprimer la taxe sur le développement coopératif au profit de l'Office.

En outre, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.22.729 modifiant le décret n° 2.73.116 du 23 avril 1974, relatif à l'application du dahir du 13 octobre 1947 aux tapis marocains de la production artisanale et de la production manufacturée de caractère artistique.

Ce décret a pour but de supprimer le paiement d'une redevance suite à l'apposition de l'estampille au profit de l'Etat, ainsi que deux autres taxes au profit de la Maison de l'artisan et de l'Entraide nationale.

La dernière adoption a concerné le projet de décret n° 2.22.730 abrogeant le décret n° 2.01.2680 du 31 décembre 2001, instituant au profit de l'Entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés. Ce décret vise à supprimer la taxe parafiscale sur les tapis estampillés au profit de l'Entraide nationale.

(Avec MAP).

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