Adoption de cinq projets de décret pour la suppression de taxes parafiscales
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 décembre, a adopté cinq projets de décret relatifs aux taxes parafiscales.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.731 modifiant et complétant le décret n°2.19.971 en date du 25 décembre 2019, instituant des taxes parafiscales au profit de l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA).
Ce projet de décret vise à compléter et modifier le décret n°2-19-971 via la suppression de la taxe parafiscale "contribution des établissements d'enseignement de la conduite de véhicule" instituée au profit de NARSA.
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.22.727 abrogeant le décret 2.01.2679 du 31 décembre 2001, instituant au profit de la Maison de l'artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés. L'objectif est de supprimer la taxe parafiscale sur les tapis estampillés au profit de la Maison de l'artisan.
Le projet de décret n° 2.22.728 abrogeant le décret n° 2.97.352 du 30 juin 1997, instituant au profit de l'Office du développement de la coopération (ODCO) une taxe parafiscale dite "taxe de développement coopératif" a été par ailleurs adopté. Ce décret vise à supprimer la taxe sur le développement coopératif au profit de l'Office.
En outre, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.22.729 modifiant le décret n° 2.73.116 du 23 avril 1974, relatif à l'application du dahir du 13 octobre 1947 aux tapis marocains de la production artisanale et de la production manufacturée de caractère artistique.
Ce décret a pour but de supprimer le paiement d'une redevance suite à l'apposition de l'estampille au profit de l'Etat, ainsi que deux autres taxes au profit de la Maison de l'artisan et de l'Entraide nationale.
La dernière adoption a concerné le projet de décret n° 2.22.730 abrogeant le décret n° 2.01.2680 du 31 décembre 2001, instituant au profit de l'Entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés. Ce décret vise à supprimer la taxe parafiscale sur les tapis estampillés au profit de l'Entraide nationale.
(Avec MAP).
à lire aussi
Article : Lancement ce mercredi 10 juin de l'opération “Marhaba 2026”
Vingt-six centres d’accueil répartis entre le Maroc, la France, l’Espagne et l’Italie, près de 1.400 personnes mobilisées, un service d’assistance accessible 24h/24... le dispositif Marhaba 2026 sera déployé du 10 juin au 15 septembre pour accompagner les Marocains résidant à l’étranger lors de leurs déplacements estivaux.
Article : Déficit, dette, compte courant : ce que les nouveaux chiffres du PIB changent vraiment
En rehaussant les PIB nominaux de 2023 et 2024, les nouveaux comptes nationaux donnent une meilleure allure à plusieurs indicateurs macroéconomiques. Mais cette amélioration restera fragile si elle ne s’accompagne pas d’une croissance plus productive, portée par un secteur privé capable de transformer l’activité en revenus, en emplois et en recettes fiscales durables.
Article : Crédit immobilier : des taux à 4%, mais des écarts importants selon les profils
La baisse du taux directeur de Bank Al-Maghrib a commencé à se refléter dans les offres bancaires, mais tous les candidats à l’achat immobilier n’en profitent pas de la même manière. À partir de 36.500 offres collectées auprès de dix banques partenaires, Afdal montre que les salariés du privé, les retraités, les fonctionnaires ou les chefs d’entreprise ne sont pas logés à la même enseigne, surtout une fois intégrés le TAEG et l’assurance décès-invalidité. Détails.
Article : Antiterrorisme : Bourita appelle à placer l’Afrique au cœur de la stratégie onusienne
À l’ouverture de la 5e Plateforme de Marrakech, mardi 9 juin 2026 à El Jadida, le ministre des Affaires étrangères a mis en garde contre l’expansion des groupes armés, les conflits régionaux et les nouveaux risques liés aux technologies.
Article : Nettoiement à Casablanca : voici l'identité des adjudicataires d'un marché de plus d'un milliard de DH
L’adjudication de trois lots du marché de gestion déléguée du service public de collecte et de nettoiement des déchets ménagers à Casablanca a eu lieu ce mardi 9 juin, apprend Médias24 de sources communales.
Article : Bourse de Casablanca. Le MASI termine en baisse de 0,7%
La Bourse de Casablanca a terminé la séance du 9 juin 2026 dans le rouge. Le MASI a cédé 0,66%, ramenant sa contre-performance annuelle à 1,81%. Marsa Maroc, LabelVie et Attijariwafa bank ont concentré les principaux volumes d'échanges.