Détails sur la requête pro-polisario rejetée par la justice britannique

Rejetée par la cour administrative de Londres ce lundi 5 décembre, la requête d’une ONG pro-polisario s’attaque à l’application de l’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni. Voici l’essentiel des argumentaires des parties et la position de la justice britannique. 

Détails sur la requête pro-polisario rejetée par la justice britannique

Le 7 décembre 2022 à 21h00

Modifié 7 décembre 2022 à 21h00

Rejetée par la cour administrative de Londres ce lundi 5 décembre, la requête d’une ONG pro-polisario s’attaque à l’application de l’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni. Voici l’essentiel des argumentaires des parties et la position de la justice britannique. 

Les textes d’application de l’accord d’association liant le Maroc et le Royaume-Uni, signé en 2019 et entré en vigueur en janvier 2021, ont été attaqués en justice par une ONG britannique (WSC) œuvrant pour le compte du "polisario". Le 5 décembre 2022, la justice britannique a rejeté la requête de...

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