Généralisation de l’AMO : l’arsenal juridique au complet
L’arsenal juridique relatif à la couverture médicale de base a été complété avec l’entrée en vigueur de tous les textes d’application, à la suite de leur publication au Bulletin officiel.
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Le 2 décembre 2022 à 17h49
Modifié 2 décembre 2022 à 18h34L’arsenal juridique relatif à la couverture médicale de base a été complété avec l’entrée en vigueur de tous les textes d’application, à la suite de leur publication au Bulletin officiel.
A la veille de la généralisation de l’AMO aux bénéficiaires du Ramed, entrée en vigueur le jeudi 1er décembre, les décrets et arrêtés relatifs au Code de la couverture médicale de base ont été publiés au Bulletin officiel du 30 novembre.
Il s’agit, entre autres :
- du dahir portant promulgation de la loi 27.22 portant Code de la couverture médicale de base ;
- du décret n°2.22.797 relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base pour les personnes incapables de s’acquitter des cotisations ;
- des décrets relatifs aux régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ;
- du décret n°2.22.910 portant revalorisation des retraites.
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