Tout a commencé lorsque Hassan Iquioussen a demandé cet hiver le renouvellement d’un titre de séjour de dix ans qui arrivait à expiration. Avant de renouveler une nouvelle fois son titre de séjour, la préfecture du Nord a examiné en détail ses positions sur un certain nombre de sujets de société, dont la laïcité, les rapports entre la charia et les lois de la République, et l’égalité entre les sexes, rapporte l’hebdomadaire français Le Point.

Les résultats de cette enquête sont « accablants », selon le magazine. Son expulsion inattendue est  le résultat de l’entrée en vigueur de la loi "confortant le respect des principes de la République", promulguée en août 2021.

Selon les éléments recueillis par la préfecture du Nord, dont l’Agence France-Presse (AFP) a eu connaissance, l’imam tenait des discours "haineux envers les valeurs de la République, dont la laïcité", et a développé "des thèses antisémites". Il lui est aussi reproché d’inciter à "une forme de séparatisme" et d’alimenter "des thèses complotistes autour de l’islamophobie".

Une décision ordonnée par le ministère de l’Intérieur

Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé le 28 juillet l’expulsion de cet homme né en France, mais de nationalité marocaine. Une expulsion suspendue le 5 août par le tribunal administratif de Paris, qui avait estimé qu’elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale".

Mardi 30 août, le Conseil d’Etat n’a pas suivi la décision du tribunal administratif, estimant que "ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme, constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion".

"Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen", explique le Conseil d’Etat dans son communiqué. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, a ainsi donné son feu vert à l’expulsion vers le Maroc de l’imam, conformément à la demande du ministre de l’Intérieur.

Son avocate, Me Lucie Simon, a réagi sur Twitter, estimant que cette décision symbolisait "un Etat de droit affaibli" et déplorant "un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire".

Le Conseil d’Etat confirme l’expulsion de Hassan Iquioussen dans un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire (1/4)

— Lucie Simon (@LucieSimon94) August 30, 2022

"Le combat judiciaire continue, le tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH", a-t-elle ajouté.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l’expulsion début août, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension "qu’à titre exceptionnel", lorsque le requérant était exposé "à un risque réel de dommages irréparables".

Le prédicateur pour l’heure introuvable 

L’imam est en fuite depuis que le Conseil d’Etat s’est prononcé sur son expulsion, rapportent ce mercredi 31 août les médias français. "La police s’est rendue dans l’après-midi (du mardi 30 août, ndlr) au domicile de l’imam de nationalité marocaine, à Lourches près de Valenciennes (Nord) afin de l’interpeller. Mais, ils ne l’ont pas trouvé, selon une source proche du dossier qui a évoqué la possibilité qu’il soit en Belgique", indique le quotidien Le Monde.

Né en France en 1964, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Il a affirmé y avoir renoncé à 17 ans sous l’influence de son père, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer. Ses cinq enfants et ses 15 petits-enfants sont, eux, français.

Très actif sur la toile, notamment avec une chaîne YouTube suivie par 169.000 personnes et une page Facebook comptant 42.000 abonnés, le prédicateur alimentait ses réseaux avec des vidéos visionnées par des milliers de fidèles.

A titre d’exemple, Le Point cite une vidéo de l’imam dans laquelle il développe méthodiquement la méthode à suivre pour obtenir des créneaux séparés dans les piscines, à l’issue de plusieurs années, en passant par l’étape du burkini. Le Point mentionne une autre vidéo dans laquelle le prédicateur explique que la femme "doit tout faire pour essayer de plaire à son mari et accepter qu’il  tombe en martyr".

Ce que dit la réglementation française en matière d’expulsion

L’expulsion hors du territoire français s’applique à des étrangers dont le séjour en France est régulier, y compris aux ressortissants communautaires.

Cette mesure est décidée, d’après le Code français de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, "en cas de nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique", ou si l’étranger a des comportements "de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes".

En revanche, l’étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l’objet d’une décision d’expulsion, mais peut être expulsé avec ses parents si ces derniers font l’objet d’une décision d’expulsion.

L’arrêté d’expulsion peut être pris par le préfet du lieu de résidence de l’étranger. Il s’agit dans ce cas d’un arrêté préfectoral d’expulsion.

Dans certains cas, le ministre de l’Intérieur est le seul compétent pour prendre l’arrêté d’expulsion en cas d’urgence absolue ou lorsque l’arrêté d’expulsion concerne un étranger protégé. Il s’agit alors d’un arrêté ministériel d’expulsion.