Charte de l'investissement : ce que dit le projet de loi-cadre

Le projet de loi-cadre sur l'investissement a été déposé au parlement le vendredi 22 juillet. Il va entamer un processus législatif pour enfin doter le pays d'un nouveau cadre d'investissement. Détails d'un texte très attendu.

Charte de l'investissement : ce que dit le projet de loi-cadre

Le 24 juillet 2022 à 16h59

Modifié 25 juillet 2022 à 6h44

Le projet de loi-cadre sur l'investissement a été déposé au parlement le vendredi 22 juillet. Il va entamer un processus législatif pour enfin doter le pays d'un nouveau cadre d'investissement. Détails d'un texte très attendu.

Après plusieurs dizaines de versions dont le travail a été entamé sous le mandat de Moulay Hafid Elalamy, la charte de l'investissement verra le jour sous le mandat de Mohcine Jazouli.

Le projet de loi cadre N°03-22 formant charte de l’investissement a enfin été adopté en conseil du gouvernement, puis...

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