Pour le constitutionnaliste Najib Ba Mohammed, la crise internationale peut certes limiter certains choix mais certainement pas expliquer le manque d’audace des élus.

Une nouvelle architecture parlementaire chargée de promesses

Avant d'exposer ses premières conclusions sur le travail législatif de la nouvelle coalition gouvernementale active depuis huit mois, Najib Ba Mohammed explique que l’architecture parlementaire du nouvel l’exécutif a beaucoup évolué, avec des élus plus jeunes et féminins, plus diplômés, et enfin plus experts, voire technocrates dans leur domaine pour ceux issus des rangs du RNI et du PAM.

D'après lui, ces derniers ne suivent plus un leader comme c'était l'usage depuis 2011, mais œuvrent plutôt pour proposer une offre politique porteuse d’alternatives qui puisse s’inscrire et être en phase avec la mise en œuvre graduelle du Nouveau Modèle de développement.

Une coalition qui dispose de tous les leviers pour entreprendre les réformes nécessaires

"En effet, le gouvernement actuel dispose d’une majorité forte qui s’impose institutionnellement avec tous les moyens pour mieux gouverner. Il a d’ailleurs été prompt à assumer ses prérogatives institutionnelles et à redynamiser la démocratie parlementaire avec beaucoup d’échanges dans le respect des procédures.

"Dès ses débuts, il a essayé de relancer le dialogue social avec les syndicats, mais aussi d’entreprendre les réformes nécessaires sur ce qu’on appelle l’économie de vie qui implique des secteurs comme la santé, l’emploi, l’éducation le logement, la justice et enfin la moralisation de la vie publique", décrit Ba Mohammed.

Des efforts qui ne l'empêche pas de déplorer que ce gouvernement « résilient » manque paradoxalement d’audace et de courage politique au niveau de son travail législatif.

Une majorité parlementaire qui ne répond pas aux problèmes du moment

Selon le juriste, malgré tous ses efforts, ce gouvernement semble s’accommoder du statu quo actuel en refusant d'endosser certaines responsabilités et en se cachant sous l’habit de simple exécutant.

C’est pourtant un décideur censé incarner la dynamique institutionnelle et politique, et qui se doit d’assumer son rôle face aux problèmes qui touchent la grande majorité des gouvernements de la planète.

"L’exécutif et sa majorité parlementaire ne répondent pas aux problèmes socio-économiques du moment comme la cherté de la vie, l’inflation, le chômage qui s’accroît, et à autant de données qui impliquent une réponse politique via des textes de loi appropriés qui sont pour l’instant absents."

Aucun texte majeur n’a été adopté en huit mois 

Tout en précisant qu’il faudra attendre la clôture de la session pour faire un véritable bilan de la production législative, Ba Mohammed n'est  "pas impressionné" par l’audace des élus, en particulier s'agissant de la réforme du Code de procédure pénale qui s’éternise.

« Depuis l’arrivée de la nouvelle coalition, aucun texte majeur n’a été adopté car le plus important pour lui a été  d’assurer une vie parlementaire qui puisse pacifier les rapports institutionnels et donner au moins l’impression qu'il n’était pas inepte et en rupture avec les attentes du sommet et de la base."

Une opposition amorphe sans plus-value législative

Sur la qualité des débats parlementaires, le constitutionnaliste refuse de porter un jugement mais reconnaît que dans "un contexte changeant de crise, l’adoption de 17 projets de loi lors de la session d’automne est un challenge, sachant qu’elle a commencé tard et a été dominée par les débats pour adopter le PLF 2022".

Sur les rapports entre la majorité parlementaire et son opposition, Ba Mohammed avance que cette dernière est amorphe, atone et fragmentée, avec un PJD qui traverse une période de recomposition et survit à sa débâcle avec un minimum vital qui lui a permis d’obtenir un groupe au Parlement.

Pour ce qui est de l’opposition de gauche composée de l’USFP et du PPS, le juriste indique qu’elle fait ce qu’elle peut pour exister face à une majorité soudée qui "retoque" toutes ses propositions de lois.

Dialogue de sourds entre la majorité et l’opposition

Malgré une large majorité dans les deux chambres, il constate un dialogue de sourds entre la majorité et l'opposition et une communication opaque, notamment lors des questions hebdomadaires orales au gouvernement.

Du côté de la majorité, cette situation pourrait s’expliquer par le renouvellement de la grande majorité des élus plus jeunes et moins expérimentés ; tandis que pour l’opposition, le manque d’entente entre les partis serait à l’origine d’un travail législatif moins conséquent notamment pour présenter des textes de loi communs.

Un manque de communication qui pourrait menacer la paix sociale

Tout en reconnaissant les effets néfastes de la crise mondiale, le juriste pense que la coalition a l’avantage d’entamer son mandat après l’adoption, par ses prédécesseurs, de la majorité des 21 lois organiques relatives à la Constitution de 2011, mais qu’en aval, son travail législatif n’apporte pas de véritable plus-value.

En conclusion, le constitutionnaliste espère que le gouvernement et sa base parlementaire finiront par communiquer davantage sur le renchérissement du prix des carburants et ses conséquences sans quoi ils pourraient se discréditer, voire même menacer la paix sociale…

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