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Bilan législatif: la lecture diffère entre majorité et opposition

17 projets de lois adoptés dont 14 portent approbation de conventions internationales, 69 propositions de lois enregistrées, mais aucune examinée. Sondés par nos soins, deux députées évaluent le bilan législatif de ces quatre derniers mois, porté à la fois par l'hémicycle et l'Exécutif.

Bilan législatif: la lecture diffère entre majorité et opposition

Le 6 février 2022 à 10h21

Modifié 7 février 2022 à 8h48

17 projets de lois adoptés dont 14 portent approbation de conventions internationales, 69 propositions de lois enregistrées, mais aucune examinée. Sondés par nos soins, deux députées évaluent le bilan législatif de ces quatre derniers mois, porté à la fois par l'hémicycle et l'Exécutif.

En attendant l’ouverture de la session de printemps, les travaux parlementaires sont en trêve depuis le 2 février. L’occasion de faire le point sur la première session de l’année législative 2021-2022.

Lors de la séance plénière consacrée à la clôture de la session d’automne, le président de la chambre basse, Rachid Talbi El Alami, a livré le bilan chiffré suivant: 17 projets de lois adoptés et 69 propositions de lois enregistrées au mardi 1er février.

Sondés par nos soins, deux députées évaluent le bilan législatif de ces quatre derniers mois, porté à la fois par l’hémicycle et l’Exécutif. La lecture diffère entre majorité et opposition.

Pour Nadia Bouaida (RNI), le bilan législatif de cette session est « assez bon dans sa globalité ». La députée souligne que cette « première session de la 11e législature est constitutive ». « L’élection du nouveau président de la chambre, la composition de son bureau et des commissions permanentes ainsi que le temps que nécessite l’examen du projet de loi de finances » sont des éléments à prendre en compte dans l’évaluation de ce semi exercice, selon Mme Bouaida, présidente de la commission des affaires étrangères.

De son côté, Nadia Touhami (PPS) qualifie le bilan de la session d’automne de « très faible« . Elle estime que « c’est au gouvernement d’en assumer la responsabilité ».

« Sur les 17 projets de loi adoptés, 14 portent approbation de conventions internationales. Les trois autres sont la loi de finances 2022, comme c’est le cas chaque année, le texte relatif à l’exécution de l’année budgétaire 2019 et enfin, le seul que l’on peut réellement prendre en compte est la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. En somme il s’agit d’un bilan très faible », fustige Nadia Touhami.

L’impact des textes retirés

Si certains textes sont toujours entre les mains des commissions parlementaires, tels que celui instituant le registre national agricole, celui relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique ou encore celui portant création de l’institut national de la recherche agronomique, Nadia Touhami regrette le retrait de projets de réforme très attendus, que les députés n’ont pas pu examiner.

Il s’agit notamment du projet de code pénal, celui relatif à la protection sociale ou encore le projet de loi sur l’occupation temporaire du domaine étatique. « Ce sont des textes extrêmement importants. Même si la Constitution confère au chef du gouvernement le droit de retirer des textes du Parlement, nous nous attendions, au moins, à recevoir une note explicative pour comprendre les raisons de ces retraits », déplore Nadia Touhami.

Pour Nadia Bouaida, le retrait de ces projets de loi ne pose pas de problème puisque cette possibilité « fait partie des prérogatives du gouvernement ». Au contraire, la députée estime que cette démarche permet « d’améliorer ces textes à travers des réformes que l’Exécutif considère adéquates et en harmonie avec son programme et sa vision, surtout que bon nombre de ces textes est un héritage du gouvernement sortant ».

69 propositions de lois mises de côté

Quant aux textes pondus par les députés, Nadia Touhami regrette « le manque d’intérêt du gouvernement à l’égard des propositions de loi déposées par les groupes parlementaires ».

Sur le site de la chambre des représentants, quarante propositions de lois sont affichées. Un chiffre qui n’a visiblement pas encore été mis à jour, puisque celui communiqué par le président de la chambre lors de son allocution du 2 février est de 69.

Selon Nadia Touhami, « aucun des textes déposés par les groupes parlementaires, dont au moins 8 émanent du PPS n’ont été examinés. C’est une approche que nous ne comprenons pas ».

De son côté, Nadia Bouaida insiste sur la particularité « constitutive » de cette première session de l’année législative. « Nul doute que la cadence de travail sera plus élevée (durant la session de printemps, ndlr) pour obtenir un bilan annuel honorable ».

Dans ce sens, la députée assure que les textes élaborés par les groupes parlementaires « seront évalués et examinés ». « Tout le monde aura la possibilité de déposer et de défendre ses propositions de loi ».

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