Du bitcoin à la chasse aux trésors : la jurisprudence pénale en 2021
Chasse aux trésors, excès de pouvoir, Bitcoin, loi la plus favorable à l’accusé, audition des témoins à distance…En 2021, les jurisprudences de la Cour de cassation en matière pénale.
Du bitcoin à la chasse aux trésors : la jurisprudence pénale en 2021
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Abdelali El Hourri
Le 3 juillet 2022 à 15h30
Modifié 4 juillet 2022 à 7h16Chasse aux trésors, excès de pouvoir, Bitcoin, loi la plus favorable à l’accusé, audition des témoins à distance…En 2021, les jurisprudences de la Cour de cassation en matière pénale.
En 2021, la chambre pénale de la Cour de cassation a été particulièrement généreuse en jurisprudences pénales. En voici quelques exemples.
>Chasse aux trésors, détenir un détecteur de métaux n’est pas une « tentative » dé délit
Trouver un trésor, même sur sa propriété, sans en aviser l’autorité publique est...
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