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Objectifs, fonctionnement… Ce qu’il faut savoir sur le Registre national agricole

Une fois le processus législatif bouclé, le chantier du Registre national agricole pourra entamer son opérationnalisation. Pour le ministère de l’Agriculture, il s’agit d’un chantier structurant aux multiples fonctions.

Panoramic view on field with cultured seeds and young plants of corn covered by plastic film against bird. Advanced agriculture in desert areas of the Middle East

Objectifs, fonctionnement… Ce qu’il faut savoir sur le Registre national agricole

Le 27 mai 2022 à 13h28

Modifié 27 mai 2022 à 17h19

Une fois le processus législatif bouclé, le chantier du Registre national agricole pourra entamer son opérationnalisation. Pour le ministère de l’Agriculture, il s’agit d’un chantier structurant aux multiples fonctions.

Le Registre national agricole (RNA) est l’un des chantiers stratégiques et structurants sur lesquels se penche le ministère de l’Agriculture. Il servira d’outil de pilotage stratégique pour accompagner la mise en œuvre du plan Génération Green 2020-2030 et contribuera à la généralisation de la protection sociale. C’est ce qu’a expliqué, le mercredi 25 mai, un représentant du ministère lors d’un séminaire sur le dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs.

La loi 80-21 instituant le RNA, adoptée par le Parlement le 11 avril dernier, est en cours de publication. Le ministère, qui travaille sur ce projet depuis 2014, s’apprête à l’opérationnaliser.

Concrètement, le RNA se compose de deux bases de données : l’une recense les exploitations agricoles tandis que l’autre concerne les exploitants

Il s’agit de bases de données numériques qui permettent d’enregistrer et de mettre à jour les données structurelles sur les exploitations agricoles, à travers un système d’information dédié. 

Ainsi, le RNA couvre 1,6 million d’exploitations agricoles sur une superficie agricole de 9 millions d’hectares, et dispose d’un patrimoine animal de 30 millions de têtes, toutes espèces confondues.

Un registre au cœur de la généralisation de la protection sociale

En attribuant un identifiant numérique à chaque exploitation, il permettra de simplifier les procédures administratives liées aux différents services offerts par l’ensemble des structures du ministère.

La base de données sur les exploitations est constituée de deux catégories de données, à savoir les données tabulaires alphanumériques et les données géographiques, qui constituent l’innovation majeure du Registre national agricole. Un volet sur lequel les bases de données de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) seront mises à contribution. 

Le RNA servira également à fournir les données nécessaires, à travers les échanges avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), pour faciliter l’accès des agriculteurs aux programmes de la protection sociale, notamment l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Il permettra par ailleurs d’améliorer le ciblage des aides et des subventions accordées par l’Etat, notamment dans le cadre du Fonds de développement agricole (FDA).

Le RNA permettra ainsi d’assurer un accompagnement personnalisé des agriculteurs afin de répondre à leurs besoins spécifiques. En effet, cela facilitera leur accompagnement en matière de conseil agricole, de sécurité sanitaire et de traçabilité, ainsi que dans les exportations, le financement ou encore l’assurance agricole.

L’inscription sur le RNA pour les agriculteurs sera importante : par le biais d’un certificat d’inscription, l’accès à la couverture médicale de base de l’AMO et aux différents programmes d’aide et d’intervention du ministère, leur sera facilité.

Un outil de pilotage stratégique

Les informations réunies à travers le RNA constitueront une base pour l’élaboration et l’évaluation des stratégies et des programmes de développement agricole. Il permettra en effet de fournir des indicateurs macroéconomiques détaillés sur les exploitations agricoles.

De plus, le RNA permettra au gouvernement d’assurer le suivi des contrats-programmes pour les différentes filières, les plans agricoles régionaux et les chantiers lancés avec les acteurs institutionnels. 

Il servira également à coordonner des programmes structurants, notamment celui concernant l’eau et l’irrigation, ou encore à piloter les programmes en lien avec le foncier agricole.

Il contribuera enfin à d’autres fonctions, comme l’élaboration et la conception des programmes de l’agriculture solidaire, le partenariat public-privé ou encore l’agrégation agricole.

Une interopérabilité avec les autres bases de données nationales

Le système d’information du RNA sera alimenté et communiquera avec un écosystème de bases de données, comme celui du Fonds de développement agricole, de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), ainsi qu’avec les listes des bénéficiaires des projets gérés par l’Agence de développement agricole (ADA).

D’autres bases de données comme celles de l’assurance agricole, les listes détenues par les interprofessions agricoles et le système d’information cadastral, pourront aussi y contribuer. 

Le RNA permettra ainsi une interopérabilité avec les différentes bases de données et sous-registres. Celle-ci sera mutuellement bénéfique pour les alimenter et les mettre à jour.

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