Agent de voyages : assouplissement, régionalisation et dématérialisation des procédures

Le projet de décret n° 2.21.80, adopté ce jeudi 21 avril lors du conseil du gouvernement, a pour objectif “l’accompagnement des évolutions des habitudes de réservations de voyages” a annoncé Mustapha Baitas, le porte-parole du gouvernement.

Autrement dit, "l’objectif est de réguler les offres de voyages sur internet " avance une source au sein du ministère du Tourisme, soulignant que le précédent cadre juridique n’offrait pas la possibilité de créer des agences de voyages en ligne.

“Certes, rien n'empêchait une personne de créer un site ou une page sur les réseaux sociaux pour proposer des voyages. Mais ce n'était pas réglementaire et donnait lieu parfois à des dérives”.

D’après la gradation du système de licences prévue par la loi n° 11-16, il existe deux types de licences :

-La licence de type A, accordée à des entités productrices et distributrices de voyages.

-La licence de type B, destinée aux entités distributrices du voyage exerçant sans obligation d’exclusivité dans la vente des prestations touristiques.

C’est cette dernière licence qui est concernée par le décret adopté.

Désormais, la licence B permettra aux sociétés dont le domaine d’activité n’est pas lié au au tourisme, comme les plateformes d’e-commerce, de commercialiser les produits officiels des agences de voyage.

“Mais elles ne pourront en aucun cas produire ou organiser des voyages” prévient une source au sein du ministère du Tourisme.

Des procédures dématérialisées 

Au moment de l’entrée en vigueur du décret, les procédures d’octroi des licences seront dématérialisées “via une plateforme web dédiée à cet effet. Elle est en cours de création et sera disponible dans quatre mois” complète notre interlocuteur.

En plus de la dématérialisation des procédures, l’octroi des licences sera régionalisé. “Actuellement, c’est le ministère du Tourisme qui accorde les licences. Après l’entrée en vigueur du décret, cette tâche incombera aux délégations régionales de tourisme relevant du ministère de tutelle” assure notre source.

Cette décision rentre dans le cadre de la régionalisation avancée et “permet aussi de responsabiliser davantage les responsables locaux et régionaux, notamment les délégations du tourisme” conclut-il, en précisant qu’il faudra compter trois mois après la publication du décret pour que ces nouvelles modalités soient effectives.