Les détails de l’accord de coopération en matière de sécurité entre le Maroc et l’Espagne

Signé le 13 février 2019, l’accord de sécurité entre les deux pays a été publié dans le Journal officiel espagnol (BOE), ce jeudi 7 avril 2022, jour de la visite à Rabat du premier ministre espagnol, Pedro Sánchez.

Les ministères de l’Intérieur marocain et espagnol sont les organes compétents pour la mise en œuvre de cet accord qui porte sur différentes actions pénales, dont le terrorisme, les crimes contre la propriété, le trafic illégal de stupéfiants, l’exploitation sexuelle des mineurs, la traite des êtres humains et l’immigration clandestine.

L’enlèvement, l’extorsion, le vol, le trafic ainsi que le commerce illégal d’armes font également partie des actions pénales de l’accord de coopération. Au même titre que le blanchiment d’argent, le faux monnayage, le vol et le commerce illicite de véhicules à moteur.

Il est à souligner que les délits contre les ressources naturelles et l’environnement font partie de l’accord signé entre les deux pays. Un accord sur la base d’une collaboration entre les deux parties à travers l'échange d’informations et la fourniture d’assistance mutuelle, notamment au sujet du transfert de substances radioactives, explosives et toxiques.

Des actions coordonnées sont également prévues en matière de lutte contre les crimes organisés, entre autres délits. Sans oublier une coopération dans le domaine de l’enseignement professionnel.

Toutefois, “cet accord de coopération n’affecte pas les questions relatives à la fourniture d’une assistance judiciaire dans les procédures pénales et en matière d’extradition”, précise le Journal officiel espagnol.

D’une durée indéterminée, l’accord restera en vigueur tant qu’il n’aura pas été dénoncé par le Maroc ou l’Espagne par voie diplomatique.