L’instauration d’une TIC sur les produits transformés utilisant du sucre subventionné est comme une sorte de marronnier qui ressort à chaque loi de Finances. Mais la mise en place de cette taxe n’a jamais abouti, en raison du grand lobbying des industriels, connus pour leur grande puissance et influence : limonadiers, producteurs de produits laitiers, producteurs de biscuits, de glaces, de chocolats, de confiseries…

Cette année, le gouvernement Akhannouch semble vouloir s’y prendre très tôt, avant même l’arrivée du projet de loi de Finances 2023 où sont généralement débattus ce genre de questions. Le 2 mars, le ministère des finances a ainsi organisé une rencontre autour du sujet, avec la présence des opérateurs, de la CGEM et des députés, dans le cadre dans ce qu’il appelle une « journée d’étude » au sein de la commission des Finances des deux chambres.

Objectif : convaincre dès à présent les opérateurs et les députés du bien-fondé de la mise en place d’une TIC sur les produits industriels consommant du sucre subventionné. Et écouter la version des industriels à ce propos pour arriver, comme nous le dit une source sectorielle, à un compromis sur cette taxe.

Prendre d’une main ce que l’État donne de l’autre

Le raisonnement du gouvernement est très simple et ne date pas d’aujourd’hui : le sucre est subventionné par l’État pour les besoins de la population vulnérable qui l’utilise dans son quotidien pour les usages connus, comme le thé, le café… Or, cette matière est également utilisée par les industriels de l’agroalimentaire pour produire des confiseries, des limonades, des yaourts, des glaces, du chocolat, des biscuits… Des produits qui se retrouvent subventionnés de fait, alors qu’ils ne sont pas la cible première de l’aide étatique accordée via la caisse de compensation au sucre.

En attendant une libéralisation complète du sucre avec le ciblage direct des aides via le Registre social unifié, le gouvernement tente ainsi de prendre d’une main ce qu’il donne de l’autre, en instaurant une TIC sur tous les produits transformés à base de sucre subventionné. Une manière aussi, plaide le gouvernement, de réduire la consommation du sucre dans le pays pour des raisons de santé publique…

« La subvention sur le sucre a atteint sur les cinq dernières années une moyenne de 3,4 milliards de dirhams pour une quantité consommée d’une moyenne de 1,2 million de tonnes. Or, 25% de cette quantité sont consommés par les industries agroalimentaires », précise le ministère des Finances dans sa présentation faite lors de cette journée d’étude.

Et de rappeler que l’État récupérait déjà entre 1999 et 2006 les subventions indirectes accordées à certains producteurs. Une mesure qui a été abandonnée dès 2007 sur toutes les industries à part les limonadiers. Résultat des courses : les montants récupérés par l’Etat sont passés de 400 millions de dirhams par année entre 1999 et 2006 à une moyenne de 70 millions de dirhams plus tard. Un manque à gagner de 330 millions de dirhams pour les recettes de l’Etat.

A ce jour, seuls les limonadiers font la restitution, tout en étant soumis à la TIC qui ne concerne que les boissons: limonades, jus et eau minérale. Les autres industries agro-alimentaires qui en consomment (confiseries, chocolateries, par exemple), ne sont soumises ni à la TIC ni à la restitution.

En plus de ce manque à gagner financier, le ministère des Finances rappelle que le Maroc doit s’inscrire, à l’instar de plusieurs pays dans le monde, dans un programme de réduction de la consommation de sucre pour des besoins de santé publique. Il s’appuie sur cela sur les recommandations du CESE qui a émis plusieurs propositions visant à réduire l’exposition des citoyens marocains aux produits sucrés pour limiter les maladies du type diabète, obésité…

Pour le département des Finances, la mise en place d’une TIC sur ces produits, à l’image de ce qui se fait aux États-Unis, en France, au Mexique ou en Hongrie, permettra à l’État de faire d’une seule pierre deux coups : récupérer une partie des subventions accordées par la caisse de compensation au sucre et jouer sur la hausse des prix qui sera générée par cette taxe pour protéger la santé publique.

La contre-attaque des industriels

Un raisonnement et des arguments que les industriels concernés ne partagent pas. Dans une présentation faite par la Fenagri (fédération qui représente à la fois les industries soumises à la TIC et à la restitution d'une part; et celles qui ne sont soumises ni à l'un ni à l'autre), tous les arguments du département des Finances ont été balayés d'un revers de la main.

Les industriels invoquent l’argument de santé publique. Cette TIC ne viserait, selon les opérateurs, que le quart du sucre consommé au Maroc, car les ¾ sont consommés de manière directe. Et sa mise en place aurait des effets contraires…

« Le taux de consommation indirecte de sucre est très élevé dans les pays qui ont instauré cette TIC comme en France, au Mexique ou en Afrique du Sud (85%, 73% et 62% respectivement), ce qui montre que la mise en place de cette taxe n’a aucun effet sur la consommation de sucre et qu’il faut prendre en compte les spécificités de chaque pays », avancent-ils.

Et d’ajouter que le Maroc n’est pas concerné par ce phénomène d’excès dans la consommation de produits industriels transformés à base de sucre : « Au Maroc, la consommation de produits industriels à base de sucre est très faible comparée aux pays de la région et aux pays développés : moins de 1,5 fois la consommation dans les pays d’Afrique du Nord et 2,5 fois moins dans des pays comme la France, la Turquie, l’Espagne ou l’Italie », signale l’étude présentée par la Fenagri.

Preuve par l’obésité. Cette maladie a connu, selon la Fenagri, une hausse de 18% entre 2010 et 2016 au moment où la consommation de sucre a baissé de 5% sur la même période. Ce qui fait dire aux industriels qui se sont appuyés sur l’avis d’un expert en nutrition, le docteur Abdellatif El Bour, que les maladies non contagieuses dont parle le gouvernement ne sont pas dues à la seule consommation du sucre, mais aux traditions et habitudes alimentaires de la société (20% à 30% seulement de la population veille à une nutrition équilibrée), ainsi qu’à l’absence d’une culture de l’exercice physique (seuls 20% des Marocains ont une activité physique régulière).

« Cette question de la santé publique doit être traitée de manière plus globale, prenant en compte les habitudes de consommation de la société, la culture de l’exercice physique, l’innovation pour la production de produits sans sucre ou contenant des compléments alimentaires… », lancent les opérateurs du secteur.

Autre angle de contre-attaque des industriels, les effets qu’aura cette TIC sur le consommateur qui subira, selon eux, des hausses de prix sur une large gamme de produits, mais aussi sur l’ensemble des entreprises du secteur.

Un secteur qui emploie, selon la Fenagri, 562.000 personnes et vise à créer entre 70.000 à 80.000 postes sur les 5 prochaines années, qui participe à hauteur de 25% à 30% dans le PIB industriel, avec une valeur ajoutée créée de 39 milliards de dirhams et qui génère un chiffre d’affaires de 161 milliards de dirhams, soit 26% du chiffre d’affaires global de l’industrie marocaine.

Une cellule de travail pour trancher sur le sujet

Pour montrer leur bonne foi, les opérateurs du secteur ont proposé au département des Finances la mise en place d’une norme obligatoire pour plafonner le taux de sucre, selon chaque produit et la mise en place d’un fonds public-privé qui financera des campagnes de sensibilisation visant les consommateurs autour des bienfaits de la bonne nutrition et du sport…

Car l’argument de l’effet de la hausse des prix via la taxe ne tient pas la route, selon eux, du fait de la forte présence du secteur informel dans cette niche industrielle.

« Cette taxe aura un effet très limité car, contrairement aux pays développés, le Maroc a un secteur informel assez développé et qui ne sera pas touché par cette taxe. Ces effets auront donc un effet contraire puisqu’ils pousseront les consommateurs à acheter les produits venus de l’informel, de la contrebande… ».

Ce qui fait dire à un opérateur du secteur, contacté par Médias24, que le gouvernement veut tout simplement générer plus de recettes fiscales, en ces temps de disette et que cet argument de santé publique est juste un prétexte. Cette mesure, nous dit-il, est même en contradiction avec la promesse, faite récemment par le Chef du gouvernement qui s’est engagé sur la stabilité des prix des produits de grande consommation. Or, une TIC sur ces produits aura un impact sur les prix de plusieurs produits consommés par toutes les couches de la société marocaine, ajoute notre source.

Pour trancher sur ce débat, le département des Finances a proposé de mettre en place, d’ici la préparation du projet de loi de Finances, d’une cellule de travail composée des départements ministériels concernés, des représentants des industriels et des associations de protection des consommateurs, pour réfléchir à la meilleure manière d’application de cette TIC et de lister les produits qui pourraient entrer dans le champ d’application de cette taxe, ainsi que les taux qui seront appliqués pour chaque produit. A suivre…