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Serial plaideurs : quand le procès se mue en technique de chantage

Un compte en banque garni, une armada d'avocats et de la rancœur à revendre : ce sont les ingrédients du "serial plaideur" pour faire plier un adversaire par la voie judiciaire.

Serial plaideurs : quand le procès se mue en technique de chantage

Le 1 mars 2022 à 13h37

Modifié 1 mars 2022 à 13h42

Un compte en banque garni, une armada d'avocats et de la rancœur à revendre : ce sont les ingrédients du "serial plaideur" pour faire plier un adversaire par la voie judiciaire.

User ou abuser de la Justice. La frontière est poreuse. Les pratiques abusives sont légion. Si le législateur astreint tout plaideur à agir de « bonne foi » (article 5 du Code de procédure civile), certains justiciables ne manquent pas d’ingéniosité pour contourner ce principe.

Le suivi de plusieurs dossiers judiciaires interpelle sur un premier type : les ‘serial plaideurs’. Ce profil, on le retrouve souvent dans les milieux d’affaires. Des individus capables de financer une pléthore de procédures et ce, à la seule fin de malmener un adversaire. Avec, souvent, des procès redondants et parfois vides.

Pour ce type de justiciables, obtenir une condamnation n’est qu’un bonus. L’objectif est d’acculer l’autre partie à négocier. Ou simplement d’écœurer un ennemi. Une forme de « sadisme judiciaire », dirait ce juriste sollicité par Médias24. Des dossiers où le contentieux flirte avec le règlement de comptes.

Vient toujours le moment où on vous fait comprendre que cette action peut être abandonnée si on coopère…

 » Ces attaques sont un moyen de pression pour négocier. Négocier un désistement, négocier un droit indu… une sorte de chantage au jugement. Juste après ces attaques, vient toujours le moment où on vous fait comprendre que cette action peut être abandonnée si on coopère« , témoigne un avocat qui a requis l’anonymat.

Dans tout conflit, un dossier commercial peut évidemment déborder sur une affaire pénale. Laquelle est amorcée par une plainte normale, ou une citation directe devant le juge d’instruction ou la juridiction de fond.

Dans ce deuxième cas, on zappe le passage par le procureur et des procédures du type enquête préliminaire, dont les délais restent incertains. Moyennant le paiement d’une caution, l’intéressé engage ainsi lui-même l’action publique, prérogative traditionnellement dévolue au ministère public.  Pour accélérer le process, le plaignant se substitue au parquet. Il le court-circuite. Mais jusque-là, rien d’alarmant…

Sadisme judiciaire

Dans d’autres situations, un litige d’affaires est dupliqué deux ou trois fois en actions répressives. Notre ‘serial plaideur’ active alors une plainte classique, suivie ou accompagnée de plusieurs citations directes, toujours pour les mêmes faits et contre la même personne.

Dans des cas extrêmes, les actions sont initiées par le même dirigeant, via deux ou trois sociétés différentes. L’idée est de contourner les multiples classements ou  non-lieux. Quitte à engager les ressources de l’État, pourtant déjà assailli par les dossiers.

 » Le harcèlement judiciaire est très facile à mettre en œuvre dans notre pays. Il suffit de peu. Grâce à la procédure de citation directe, n’importe qui peut vous accuser de n’importe quoi. Et vous vous retrouvez ainsi à devoir vous expliquer devant un juge de faits ubuesques et de devoir démontrer votre innocence « , commente notre interlocuteur, témoin de plusieurs affaires similaires.

La méthode est efficace. Et pour la partie adversaire, plusieurs raisons poussent à plier. « L’aléa judiciaire, le doute, le risque d’interférences sont autant de raisons de craquer… de céder au chantage. Ces procédures sont comme une épée de Damoclès sur votre tête, une roulette Russe », ajoute notre source. Une fois l’acquittement prononcé, encore faut-il se justifier en appel, voire en Cassation.

Les voies de recours épuisées, rien n’empêche notre serial plaideur de recommencer en utilisant d’autres sociétés dont il a le contrôle comme plaignantes. Et vous voilà de nouveau devant les juges.

Légalité ne signifie pas loyauté

Certains procédés sont plus techniques. On a affaire à un créancier déjà conforté par un jugement au fond qui reconnaît la créance. Reste à l’exécuter. « Il arrive très souvent de diligenter plusieurs saisie-arrêt contre un débiteur, alors qu’on a déjà bloqué le montant de la créance ; l’objectif n’étant que de faire pression et de bloquer plusieurs fois le montant afin de pousser à la négociation », note cet avocat au barreau de Casablanca.

Ici, la légalité n’est pas mise en question, mais la loyauté de la démarche. « C’est totalement autorisé et légal mais, du point de vue du débiteur qui se trouve privé de ses comptes bancaires, il y a abus car il devra à chaque fois demander et obtenir la mainlevée, ce qui prend plusieurs semaines et peut le placer en difficulté », décrypte notre source.

Les demandeurs ne sont pas les seuls à jouer avec la procédure. Les défendeurs ne sont pas en reste. Contactée par Médias24, Me Kawtar Jalal (Barreau de Casablanca) nous expose un classique. « Dans plusieurs dossiers, des avocats qui représentent une banque soulèvent l’incompétence du tribunal de commerce à statuer. » Une démarche en apparence légitime, sauf quand elle vire à la manœuvre dilatoire. Car une fois saisi,  le juge est alors amené à se prononcer « sur la compétence avec un jugement distinct, lequel peut faire l’objet d’appel. Il en résulte que l’on peut passer une année uniquement sur l’exception d’incompétence ».

Un projet contre les plaideurs de mauvaise foi

Actuellement à l’examen, le texte modifiant le Code de procédure civile entend sanctionner les auteurs de procédures abusives. Les « plaideurs de mauvaise foi » seraient ainsi punis d’une amende atteignant les 10.000 DH, assortie de dommages et intérêts au profit de la partie lésée. Mais que valent 10.000 DH pour une personne qui dépense des millions en frais d’avocats ?

En plus d’un « dédommagement », « la loi devrait prévoir de condamner ce genre de personne à payer une indemnisation conséquente de 25 % ou 50 % du montant réclamé à tort », estime Me Kawtar Jalal.

Contrer la malhonnêteté sans étouffer le droit d’ester

En vertu de l’article 5 du Code de procédure civile, « tout plaideur est tenu d’exercer ses droits selon les règles de la bonne foi ».

Mais comment identifier un plaideur malhonnête ? « La notion d’abus du droit d’agir en justice est très difficile à conceptualiser parce qu’elle viserait à limiter le droit d’ester en justice, qui est une liberté fondamentale absolue », nous explique Me Nawal Ghaouti, avocate au barreau de Casablanca.

Ce constat posé, notre interlocuteur enchaîne avec une lecture tout en nuances. « Le principe de l’autorité de la chose jugée permet déjà de limiter les actions portant sur le même objet, par les mêmes parties, à une seule procédure. Légalement, une action menée par d’autres parties est permise, sauf à démontrer l’intention de nuire, c’est à dire la faute et un préjudice constitutifs de l’abus de droit. »

Dans ce schéma, l’avocat a un rôle à jouer. « Il est censé dissuader son client de déposer des procédures vouées à l’échec, faute de fondement. » Comme il peut « recevoir mandat d’épuiser toutes les actions et voies de recours possibles pour défendre les intérêts de ce client », poursuit notre source.

De là, toute intervention législative devra obéir à l’impératif d’ « être attentif à ne pas renverser ce mécanisme pour museler des parties, et les faire renoncer à mener des poursuites judiciaires par crainte d’encourir des sanctions », conclut Me Ghaouti.

Procédures abusives de A à Z : l’avis de Me Mahmoud Hassen, avocat aux barreaux de Paris et de Tunis, professeur de procédure civile 

Comme vous le savez, l’obligation d’ester en justice en respectant les règles de bonne foi est prévue par l’article 5 du Code de procédure civile (CPC).

A cette obligation, le législateur envisage, par l’art 10 al 2 du projet du nouveau code de procédure civile ( le projet), de prévoir une double sanction, à savoir :

– une amende, au profit du Trésor public, allant de 5000 à 10.000 DH

Cette amende peut être infligée, à l’auteur de l’abus d’office par le tribunal.

– et le droit à la victime de l’abus de demander, selon les règles de droit commun, la réparation du dommage qu’il a subi.

2- A ce sujet, l’article 10 du projet n’innove pas, il renvoie implicitement aux art. 94 al 2 et 98 du DOC

  • Le 1 er est la règle générale qui prévoit les conditions de la responsabilité civile qui peut résulter de l’abus dans l’exercice d’un droit
  • L’article 98 précité fixe les bases de la réparation en matière civile délictuelle.

La disposition précitée permet à une victime d’obtenir une réparation effective de l’ensemble du dommage qui lui a été occasionné. Le texte s’applique au dommage résultant d’une action judiciaire abusive.

Cela devrait comprendre les dépenses et frais qu’il a dû exposer pour assurer sa défense.

Dans son al 2, le même texte requiert mem du juge à évaluer le montant des dommages-intérêts d’une manière plus sévère en cas de manœuvres dolosives, dont l’abus manifeste, de l’auteur du dommage.

3- Ces critères, qui sont explicites et permettent une réparation globale et équitable, ne seront pas modifiées par le projet du CPC.

Le domaine de l’article 98 précité constitue une théorie générale de la notion de réparation. Il ne concerne pas que celle qui résulte de l’abus du droit d’ester en justice.

4- La difficulté ne provient pas des textes juridiques, mais souvent de leur application et de certaines insuffisances des projets de réforme.

5- En matière d’abus d’ester en justice, la responsabilité de l’auteur n’est retenue, par les juridictions que si l’intention de nuire est établie.

La victime d’une action judiciaire injustifiée ou intempestive peut être confrontée à une difficulté de preuve, ce qui pourrait, dans ce cas le priver d’obtenir une réparation et même de récupérer les frais qu’il a dû exposer, notamment au titre d’honoraires d’avocat, pour assurer sa défense alors que son adversaire a été débouté.

6 – L’article 124 al 1 er du CPC met les dépens à la charge de la partie qui succombe. Mais ne définit pas la notion précitée. Faisant une interprétation restrictive, peu convaincante, de cette disposition, la Cour de cassation considère que les honoraires d’avocat ne font pas partie des dépens prévues par l’article 124 du CPC (Cass, civ, arrêt n 115 du 24 fév 1982, dossier civ 86673, in Rev de la Cour suprême n 30, p 46)

7 – Malheureusement, l’art 189 du projet  ne prévoit pas mieux . En dépit des attentes des juristes et plaideurs, il observe, concernant les honoraires d’avocat, le même silence que l’article 124 actuel.

8 – Il est encore temps de remédier à cette insuffisance, en suivant, par exemple, une solution analogue suivie par l’article 700 du Code français de procédure civile.

9 – Outre la condamnation de la partie qui perd son procès aux dépens, l’article précité permet également au juge de condamner  également la même partie au paiement d’une somme  » au titre des frais exposés et non compris dans les dépens  »

Ce qui permet au justiciable qui obtient gain de cause de récupérer ce qu’il a dû déboursé pour les besoins d’assurer sa défense, à condition d’en établir la preuve et que le montant exposé soit  considéré raisonnable . Une solution similaire est prévue en droit processuel tunisien.

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