Stroc Industrie va-t-elle perdre le bénéfice de la sauvegarde judiciaire ? Le tribunal de commerce de Casablanca a de nouveau été saisi en ce sens, mais pas par des créanciers. Cette fois-ci, c’est le syndic chargé de cette procédure qui réclame le placement de l’entreprise en redressement judiciaire.

Visible sur Mahakim.ma, site du ministère de la Justice, le dossier en question indique que le syndic Ahmed Tougani a déposé une demande pour « la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire ». La requête a été enregistrée le 25 janvier 2022. Elle est en cours d’examen. Une audience se tiendra le 3 février au tribunal de commerce, le temps de transmettre le dossier au juge-commissaire El Mehdi Salem.

Selon nos informations, Stroc a elle-même réclamé le redressement, demande transmise via le syndic judiciaire. Elle avait au préalable demandé la modification de son plan de sauvegarde, demande refusée par le tribunal.

Stroc Industrie est placée en sauvegarde depuis 2018. Elle avait réussi à obtenir un plan de sauvegarde sur 5 ans. Depuis, plusieurs créanciers ont demandé la « résolution » de ce plan, reprochant à l’entreprise de ne pas honorer ses clauses. Ces demandes avaient  systématiquement été rejetées ou déclarées irrecevables.

Selon le code de commerce,  "si l’entreprise n’exécute pas ses engagements fixés par le plan, le tribunal peut d’office ou à la demande d’un créancier et après avoir entendu le chef de l’entreprise et le syndic, prononcer la résolution du plan de sauvegarde et décider, en conséquence, le redressement ou la liquidation judiciaire".

L’autre hypothèse pouvant justifier le basculement de la sauvegarde vers le redressement, concerne le changement dans la situation de l’entreprise. Quand elle avait été placée en sauvegarde, Stroc avait été jugée en difficulté, sans être en cessation de paiement. Or, cette dernière situation, une fois établie, conduit généralement le tribunal à convertir la procédure (voir le cas Delattre Levivier Maroc, autre société cotée en bourse).

Source : medias24.com