La région de Casablanca-Settat a récemment lancé un appel d’offres pour choisir un bureau d’études qui se chargera de réaliser une étude sur l’élaboration de son programme de développement pour 2021-2027. Elle devrait coûter environ 9,624 MDH à la région, selon les estimations du maître d’ouvrage. L’ouverture des plis est prévue pour le 24 février prochain.

Un nouveau PDR pour le nouveau conseil élu

Joint par Médias24, Ahmed El Kial, directeur général des services de la région Casablanca-Settat, nous confie que "les dispositions de la loi organique 111-14, relative aux régions, exige que chaque région élabore son propre programme de développement régional pour la durée du mandat" du nouveau bureau élu, "c’est-à-dire 6 ans".

"Étant donné que l’on est au lendemain des nouvelles élections, qui ont donné lieu à un nouveau conseil, celui-ci est tenu de préparer son programme de développement régional pour la durée de son mandat", ajoute-t-il.

"C’est donc dans cette logique que la région de Casablanca-Settat a lancé un appel d’offres pour préparer son programme de développement, qui prend en considération ses besoins actuels, bien évidemment dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues selon la loi organique", précise-t-il encore.

D’après Ahmed El Kial, "ces compétences touchent notamment le développement économique ainsi que le développement social et culturel", mais aussi le développement rural, l’environnement, le tourisme, le transport ou encore la formation.

En effet, selon ladite loi, "la région est chargée, à l’intérieur de son ressort territorial, des missions de promotions du développement intégré et durable à travers son organisation, sa coordination et son suivi, notamment par :

- l’amélioration de l’attractivité de son espace territorial et le renforcement de sa compétitivité économique ;
- la bonne utilisation des ressources naturelles, leur valorisation et leur préservation ;
- l’adoption des mesures et des actions d’encouragement de l’entreprise et de son environnement. Elle doit également œuvrer à faciliter la domiciliation des activités génératrices de richesse et d’emploi ;
- la contribution à la réalisation du développement durable ;
- l’amélioration des capacités de gestion des ressources humaines et leur formation".

La région accomplit ainsi ses missions, sous réserve des politiques et stratégies générales et sectorielles de l’État dans ces domaines. À cet effet, elle exerce des compétences propres, notamment le soutien aux entreprises, l’aménagement des routes et circuits touristiques, la création de zones d’activités et de centres de formations... Elle exerce également des compétences partagées avec l’État, notamment tout ce qui a trait à l’emploi, l’amélioration de l’attractivité des espaces territoriaux, la mise à niveau sociale et la promotion du tourisme, mais aussi des compétences qui lui sont transférées par l’État. Celle-ci touchent, entre autres, aux secteurs de l’industrie, de la santé, de l’enseignement, du sport et de l’énergie.

Un PDR en application de la régionalisation avancée

Ce nouveau programme entre également dans le cadre de la régionalisation avancée, précise la région de Casablanca-Settat sur le document de présentation du marché en question.

"Dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, une nouvelle organisation territoriale a été adoptée en 2015, redéfinissant les contours de l’ensemble des régions du Royaume", souligne-t-elle. "Ce processus de régionalisation avancée, voulu comme une réforme globale et structurelle, s’adresse à l’ensemble des acteurs territoriaux, appelés à innover en mettant en place de nouveaux mécanismes de gouvernance du développement territorial afin de porter à maturité la dynamique de changement engagée."

"Pour accompagner ce nouveau découpage, la loi organique 111-14, adoptée fin janvier 2015, charge les régions d’accomplir des missions de promotion du développement intégré et durable à l’intérieur de leur ressort territorial, à travers l’exercice de multiples compétences", indique encore le document.

"Par ailleurs, le rapport de la commission spéciale pour le Nouveau modèle de développement (NMD) a fait de la régionalisation un levier de développement des territoires et un accélérateur de la réduction des disparités sociales et territoriales", souligne la même source.

"C’est ainsi que la région de Casablanca-Settat, conformément à ses prérogatives, souhaite élaborer un programme pour son développement. Plusieurs réflexions ont d’ores et déjà été menées dans ce sens par différents acteurs nationaux et territoriaux. Il s’agit d’arrêter une vision cohérente, holistique, emportant l’adhésion de toutes les parties prenantes et de la traduire en programme et en projets opérationnels."

Un délai de réalisation de 9 mois, au maximum

D’après Ahmed El Kial, "cet appel d’offres devra aboutir à la sélection d’un bureau d’études. Il se chargera déjà de l’évaluation de l’ancien plan de développement régional du conseil sortant, et tirera des conclusions à partir desquelles devront être organisés des ateliers de concertation avec les territoires, préfectures, provinces et communes de la région, ainsi qu’avec le tissu associatif et les représentants de la société civile. À l’issue de ces ateliers, ce bureau devra croiser son diagnostic avec les compétences dévolues à la région, pour préparer un PDR pour Casablanca-Settat".

"Ce programme devra inclure tous les projets que la région mettra en œuvre durant le nouveau mandat 2021-2027 du conseil nouvellement élu. L’objectif étant de doter la région d’un nouveau PDR pour les six prochaines années, et de définir les modalités de sa mise en œuvre", ajoute Ahmed El Kial.

Les documents de l’appel d’offres, consultés par Médias24, précisent que "cette étude devra être réalisée dans un délai maximum de 9 mois. Elle est composée de cinq phases" qui se présentent comme suit :

- Phase 1 : comme expliqué par M. El Kial, durant cette phase, le nouveau bureau devra évaluer le précédent PDR 2016-2021 de la région, réaliser un état des lieux des études, schémas, plans et programmes existants (la région ayant bénéficié de nombreuses réflexions et actions menées par différentes institutions et par la société civile) ainsi que des analyses complémentaires pour les aspects non couverts (territoires ou domaines). Concrètement, le bureau retenu devra analyser les projets lancés dans le cadre du précédent PDR et leur réalisation, l’atteinte des objectifs et résultats des actions entreprises, afin de mesurer leurs effets et leurs impacts socio-économiques et environnementaux dans la région. Il devra ensuite en tirer des leçons pour la mise en œuvre du nouveau PDR 2021- 2027, et formuler des pistes d’amélioration.

- Phase 2 : elle consiste à actualiser le diagnostic territorial et les informations nécessaires à l’élaboration du nouveau PDR, en tenant compte des projets réalisés. Le bureau d’études retenu devra ainsi effectuer un benchmark national et international pour l’exercice des compétences de la région, recenser l’ensemble des stratégies sectorielles, études, schémas, plans et programmes (industriel, environnemental, agricole…) impactant la déclinaison du développement de la région, et mettre en évidence les travaux/études complémentaires à mener.

- Phase 3 : elle consiste à actualiser la vision stratégique, en tenant compte du contexte actuel de crise et des principales orientations du NMD. Le nouveau bureau devra aussi élaborer les programmes d’actions en concertation avec les parties prenantes concernées. Il devra ainsi définir une vision partagée, à travers la mise en cohérence des études stratégiques existantes (NMD, orientations de la politique publique de l’aménagement du territoire, schéma régional d’aménagement du territoire, schéma directeur d’aménagement urbain, plan de déplacements urbains, programme de développement du grand Casablanca...) depuis le nouveau découpage régional, et analyser leurs contenus d’une part, et les attentes formulées lors de différentes rencontres régionales d’une autre.

- Phase 4 : lors de cette phase, le bureau choisi va élaborer un programme de développement régional représentant la déclinaison de la vision en programmes et projets opérationnels sur les six prochaines années ; définir des modalités d’opérationnalisation du PDR clarifiant les attributions et les contributions des différents acteurs dans la mise en œuvre des programmes et projets (contrat-État-région, conventions cadres et plans d’actions) ainsi que l’échéancier de sa réalisation.

- Phase 5 : enfin, il devra accompagner le conseil régional pour la signature et la mise en place des conventions de partenariat et du contrat État-région.

Notons que le PDR est une obligation légale. Le conseil de la région doit l’adopter au cours de la première année de mandat. Tel a été le cas de 11 des 12 régions du Royaume lors du précédent mandat.

Rappelons par ailleurs que le PDR 2016-2021 de la région Casablanca-Settat, adopté en 2017, prévoyait 160 projets de développement à l’horizon 2021, pour un montant total de 115 milliards de dirhams, porté par des acteurs publics et privés. Cette enveloppe devait être investie dans cinq grands axes stratégiques : l’environnement, le milieu rural intégré, l’attractivité socioculturelle et la qualité de vie, le transport et les entreprises, l’innovation et l’emploi.