Cour constitutionnelle : 16 députés déchus pour incompatibilité

La Cour constitutionnelle dévoile ses premières décisions à la suite des législatives du 8 octobre. Des députés ont été déchus pour avoir accepté une fonction gouvernementale ou la présidence d'une région. Un premier cas de déchéance concerne le président d'une commune dépassant 300.000 habitants.

Cour constitutionnelle : 16 députés déchus pour incompatibilité

Le 9 novembre 2021 à 19h12

Modifié 9 novembre 2021 à 19h14

La Cour constitutionnelle dévoile ses premières décisions à la suite des législatives du 8 octobre. Des députés ont été déchus pour avoir accepté une fonction gouvernementale ou la présidence d'une région. Un premier cas de déchéance concerne le président d'une commune dépassant 300.000 habitants.

La Cour constitutionnelle vient de déclarer la déchéance de 16 députés élus à l’issue des dernières législatives. Il s’agit essentiellement de représentants ayant accepté, après le scrutin, une fonction jugée incompatible avec leur mandat à la Chambre des représentants.

Ces décisions datent du 4 novembre. Ce sont les premières publiées par les sages depuis les élections du 8 octobre, sur un total annoncé de 62 recours électoraux.

Dans la liste des parlementaires déchus, on retrouve ainsi des présidents de collectivités territoriales et des ministres. Plusieurs s’attendaient à de telles décisions et avaient préalablement déposé leur démission. Pas de quoi influencer le résultat : dans leur cas, la déchéance s’applique « de plein droit ».

Le cas de Omar Sentissi (PI) est intéressant. Il fait les frais de la dernière réforme électorale. En effet, une nouvelle disposition interdit le cumul du mandat parlementaire avec la présidence d’une commune comptant plus de 300.000 habitants. Élu au titre de la circonscription locale de Salé-El Jadida (législatives), M. Sentissi avait simultanément glané un siège aux communales avant son élection, le 20 septembre, à la tête du conseil de la commune de Salé.

Tanger, Tétouan, Oujda, Fès, Meknès, Marrakech, Rabat, Témara, Casablanca, Kénitra, Safi, Agadir et Salé font partie de la liste des communes, dont la présidence est incompatible avec un siège au Parlement.

Six autres déchéances concernent des présidents de conseils régionaux, dont deux issus du PI, deux du PAM et deux du RNI. On cite les cas de Abdelouahed Ansari (PI), élu aux législatives au titre de la circonscription locale de Meknès, puis, le 22 septembre, comme président de la région Fès-Meknès. Idem pour Khattat Yanja, autre député istiqlalien devenu, le 17 septembre, président de la région Dakhla-Ouad Ed Dahab.

Dans la même catégorie, on retrouve également Rachid El Abdi (PAM), élu le 18 septembre à la tête de la région Rabat-Salé-Kénitra ; Omar Moro (RNI), élu le 20 septembre à la tête de la région Tanger-Tétouan-Hoceima ; Karim Achengli (RNI), élu le 17 septembre à la tête de la région Souss-Massa ; et Adil El Barakat (PAM), qui préside la région Béni Mellal-Khénifra depuis le 20 septembre.

Rachid Tamek (PAM), Jaouad Gharib (RNI) et Said Nassiri (PAM) ont été, pour leur part, écartés pour avoir accepté respectivement leur nouvelle fonction de président du conseil provincial à Assa-Zag, du conseil provincial de Kénitra et du conseil préfectoral de Casablanca.

La Cour a, en outre, déclaré la déchéance de six députés parmi ceux nommés au gouvernement.

Il s’agit de Abdellatif Ouahbi (PAM-circonscription Taroudant Nord),  aujourd’hui ministre de la Justice ; Nizar Baraka (PI), qui perd son siège à Larache suite à sa nomination au ministère de l’Équipement ; Fatima-Zahra Mansouri (PAM-Al Madina-Sidi Youssef), ministre de l’Aménagement du territoire, par ailleurs maire de Marrakech ;  Mohammed Sadiki (RNI-Berkane), ministre de l’Agriculture ; Mohamed Mehdi Bensaid (PAM-Rabat-Océan) et Mustapha Baitas (RNI-Sidi Ifni), qui occupe actuellement les fonctions de ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Pour chaque déchéance, la Cour a logiquement déclaré la vacance du siège concerné. Le candidat, qui succède immédiatement au dernier élu sur la même liste de candidature, sera appelé à occuper le siège désormais libre. Le remplacement devra survenir dans un délai de trois mois à compter de la publication, au Bulletin officiel, de la décision de la Cour constitutionnelle.

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