Comme chaque année, la CGEM a partagé, avec le ministère de l’Économie et des finances, ses recommandations pour la loi de Finances, annonce un communiqué du patronat.

Les propositions émises cette année répondent, selon la CGEM, principalement aux défis liés à la relance économique post-Covid et aux ambitions du Nouveau modèle de développement, qui appelle non seulement à mobiliser des recettes pour le financement des politiques et des investissements publics, mais également à orienter la fiscalité en faveur de la solidarité, de l’innovation, de la compétitivité et de la durabilité.

En effet, la vision de la CGEM pour la loi de Finances 2022 s’articule autour des orientations suivantes :

- La préservation de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale, à travers, entre autres, l’allègement de la pression fiscale, la révision de la taxation des intrants à l’import, la mise en place d’une fiscalité verte pour favoriser une transition écologique responsable et la réduction des charges sociales. Dans ce sens, plusieurs mesures concrètes sont proposées comme :

• • initier la baisse du taux de l’IS pour atteindre le niveau internationalement admis ;
  • la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression dans les 5 ans ;
  • la réforme des taxes locales constituant un réel frein à l’investissement au regard de la multitude des taxes et des redevances ;
  • la généralisation d’une TVA à 10% sur les équipements solaires ;
  • la mise en place d’un crédit d'impôt R&D ciblé.

- La garantie de l’équilibre dans les trésoreries des entreprises, tout en maintenant leurs capacités de financement, et ce, en accélérant la réforme de la TVA qui représente l’épine dorsale de l’équilibre financier des entreprises.

- Le renforcement des mécanismes de confiance entre le contribuable et l’administration pour démocratiser la participation à l'impôt dans la transparence exigée des deux parties, en encadrant le contrôle et les sanctions.

Par ailleurs, la CGEM recommande de continuer à soutenir l’investissement du tissu productif à travers le renforcement de la commande publique, en maintenant les budgets alloués, l’encouragement de la préférence nationale et l’orientation d’une quote-part significative aux TPMEs.

Le projet de loi de Finances 2022 sera présenté la semaine prochaine au parlement.