Immobilier. Ce qu’attendent notaires et promoteurs du futur exécutif

Révision du cadre légal, encadrement des professions et mesures de relance... Voici les principaux dossiers que les notaires et promoteurs immobiliers espèrent voir sur la table du prochain gouvernement.

Immobilier. Ce qu’attendent notaires et promoteurs du futur exécutif

Le 14 septembre 2021 à 12h05

Modifié 14 septembre 2021 à 12h42

Révision du cadre légal, encadrement des professions et mesures de relance... Voici les principaux dossiers que les notaires et promoteurs immobiliers espèrent voir sur la table du prochain gouvernement.

Depuis l’arrêt des abattements fiscaux en juin dernier, les transactions immobilières font l’objet d’une baisse significative. C’est ce que nous indiquent Mustapha Allali et Anis Benjelloun, vices-présidents de la FNPI (Fédération nationale des promoteurs immobiliers).

Pour sa part, Mohamed Lazrak, notaire à Rabat et secrétaire général du CNONM (Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc), observe une stagnation des transactions.

“Nous sommes passés d’une augmentation mensuelle variant entre 5 et 10% à une stagnation depuis fin juin. La relance que nous attendions n’a pas eu lieu”, précise-t-il.

Nos trois interlocuteurs sont unanimes quant à l’effet bénéfique des mesures fiscales, relatives à la réduction voire la suppression des frais d’enregistrement. Ils déplorent leur arrêt et espèrent que le prochain gouvernement veillera à mettre en place des abattements fiscaux pour encourager la demande.

Il s’agit d’une des nombreuses revendications dont nous font part ces professionnels du secteur. Entre révision des lois dépassées et encadrement de leurs professions respectives, voici les attentes des notaires et promoteurs sondés par nos soins.

Accélération de la digitalisation

Pour M. Lazrak, l’un des dossiers prioritaires à mettre sur la table du prochain gouvernement est la révision de la loi 32-09, relative à la profession de notaire.

“Nous avons déposé des projets d’amendements pour accélérer la dématérialisation des procédures”, indique-t-il.

Il s’agit d’un projet qui a déjà largement avancé. L’étape de l’enregistrement est désormais totalement dématérialisée. Celle de la conservation foncière le sera dès le 15 septembre puisque “les notaires n’auront plus le droit de déposer, physiquement, les actes à la conservation foncière. Tout passera par la plateforme en ligne; à savoir le dépôt, le paiement ainsi que l’obtention des certificats de propriété. Les formalités qui pouvaient durer jusqu’à un mois et demi ne dureront pas plus de cinq jours”, souligne le notaire qui déplore l’absence d’engagement de l’administration fiscale.

En effet, pour compléter le processus, la dématérialisation de l’obtention du quitus fiscal est nécessaire. Quant à la signature électronique, et à distance, de l’acte, le CNONM annonce avancer dans la concrétisation de ce projet qui nécessite “le soutien de l’Etat”.

Honoraires: Les notaires espèrent la réouverture du dialogue

Autre attente des notaires: la fixation de leurs honoraires. Ce dossier qui a fait couler beaucoup d’encre, poussant la profession à protester à travers une grève s’est soldé par une trêve dans les négociations qui n’ont pas abouti à un accord entre les notaires et le gouvernement.

“Nous avons été reçus par le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, à qui nous avons réaffirmé notre position; celle de la mise en place d’une grille d’honoraires fixes, applicables à tous les notaires du Maroc. Depuis, nous avons reçu des échos concernant un décret signé par le chef du gouvernement et envoyé au secrétariat général du gouvernement. Dans ce décret, la formule adoptée est la mise en place d’un tarif avec une marge de réduction de 30%. C’est une formule contre laquelle nous continuons à nous opposer car l’article 15 de la loi 32-09 est clair, il dispose la fixation des honoraires, sans marge et sans plafond”, martèle Me Lazrak.

Nous avons attendu avec impatience le changement du gouvernement et nous espérons que les négociations reprendront à nouveau”, poursuit-il.

Logements sociaux: Quelle suite ?

Enfin, les notaires comptent “remettre sur le tapis” un sujet qui leur “tient à coeur”. Celui du programme des logements sociaux qui a pris fin en 2020 et qui n’a pas été reconduit depuis.

“Ce projet a permis de reloger des centaines de milliers de familles. Les couches défavorisées existent toujours et ont encore besoin de logements à 250.000 DH”. Le dossier du logement social est également considéré comme prioritaire pour les promoteurs immobiliers qui en déplorent l’arrêt.

“On ne sait pas ce que projet va devenir, sachant que la demande va augmenter dans les années à venir conformément aux prévisions du HCP qui annonce un exode rural massif. Le taux d’urbanisation qui est actuellement de 60% atteindra 75% entre 2025 et 2030, soit près de 4 millions de ruraux qui vont affluer vers les villes et qu’il faudra loger”, souligne Anis Benjelloun.

Pour Mustapha Allali “toute l’aide que nous demandons au prochain gouvernement doit être consacrée aux acquéreurs pour booster le pouvoir d’achat et créer la demande”.

La nécessaire révision du dispositif légal 

Selon M. Allali, certaines lois désormais “dépassées” ou “inadaptées” doivent être révisées en priorité.

Il s’agit notamment de la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement qui date de 1992. Elle limite la durée de construction des lotissements et ensembles résidentiels à trois ans. Or comme le souligne M. Allali, “les résidences se font désormais sur des hectares et leur construction nécessite plus de trois ans”.

Mustapha Allali évoque également l’échec de la loi sur la VEFA. Pour y remédier, le promoteur estime que la conservation foncière doit “autoriser l’éclatement des biens, à travers la création de titres parcellaires avant la fin du chantier pour permettre l’inscription sur les titres fonciers créés”.

“Si nous arrivons à solutionner ce point-là, la VEFA sera un excellent outil pour booster le secteur”, affirme-t-il.

Pour sa part, Anis Benjelloun estime que la révision des documents d’urbanisme doit faire partie des priorités du prochain gouvernement.

“Nous avons plusieurs contraintes urbanistiques qui nous obligent à aller dans un sens et produire des logements dont la qualité architecturale n’est pas optimale. Il faut aller vers plus de hauteur et permettre la création de plus grands espaces verts pour les quartiers au lieu de les fragmenter dans les projets résidentiels”, précise-t-il.

Par ailleurs, Mustapha Allali espère que le prochain gouvernement mettra fin aux arnaques faites au nom de la profession. Des arnaques qui “nuisent à l’image du secteur” et contre lesquelles il convient de lutter par “la création du statut de promoteur immobilier”.

“Il faut que le ministère de tutelle fixe des critères auxquels il faut répondre avant d’obtenir une carte professionnelle pour exercer en tant que promoteur immobilier”.

Il appelle également à “l’encadrement des amicales, de manière à ce qu’elles jouent le rôle pour lequel elles ont été créées; à savoir répondre aux besoins de leurs adhérents uniquement et non pas servir des clients en tant que promoteur immobilier déguisé”.

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