Elections 2021: le CNDH livre ses observations

Ces échéances se déroulent dans un contexte marqué notamment par de profondes mutations sociétales et d'autres émergentes liées aux répercussions de la pandémie de la Covid-19 sur les plans économique et social, a indiqué le rapport présenté jeudi 9 septembre par la présidente du CNDH, Amina Bouayach, lors d'une conférence de presse.

Ces élections, a ajouté le document, se déroulent au moment où le cadre juridique a connu un ensemble de changements, par rapport aux élections précédentes de 2015 et de 2016, en particulier l'organisation de trois scrutins en une seule journée pour la première fois dans l'histoire des élections au Maroc.

Un double défi

Le Conseil a, en outre, relevé que le Royaume a choisi, dans cette circonstance exceptionnelle et sans précédent, "de ne pas reporter les élections, comme c'était le cas pour certains pays", estimant que l'organisation de ce triple scrutin a contraint les pouvoirs publics et tous les acteurs à relever un double défi. Le premier concerne le maintien de la tenue d'une manière régulière de l'opération électorale et son adaptation au contexte exceptionnel de la pandémie pour garantir la sécurité sanitaire des citoyens.

Le second défi est relatif à la nécessité de faire en sorte que les différentes étapes du processus électoral (préparatifs d'avant-campagne, campagne et rassemblements, jour du scrutin et annonce des résultats) ne conduisent pas à la propagation du virus et à la détérioration de la situation épidémiologique.

"C'est la première fois que les pouvoirs publics, les défenseurs des droits de l'Homme et les mécanismes de la démocratie et de l'État de droit se trouvent amenés à chercher des formules pour organiser l'opération électorale à même de réaliser un certain équilibre, entre la protection des droits politiques et civiques et la préservation du droit à la santé et à la vie menacés par la pandémie", selon le rapport du CNDH.

Baisse des cas de violences

Selon le Conseil, les élections du 8 septembre se sont déroulées conformément aux procédures régissant les opérations électorales et les observateurs du CNDH n'ont pas relevé de pratiques majeures ayant entaché la transparence de ce triple scrutin.

Le Conseil a constaté que les nouvelles dispositions juridiques régissant le scrutin de 2021 ont contribué à l'élargissement de la représentation politique de la société, à travers le quotient électoral, au renforcement de la participation de la femme via les listes régionales et à l'augmentation de la participation aux élections, en organisant trois scrutins le même jour, en dépit du contexte lié à la situation pandémique.

Le Conseil a aussi fait état d'une baisse des cas de violences enregistrés durant la campagne électorale et le jour du scrutin par rapport aux précédentes échéances.

En attendant d'enquêter sur ces cas, de définir leur nombre et de prendre les dispositions légales qui s'imposent par les autorités compétentes, le Conseil a condamné toutes les pratiques violentes et insisté sur l'importance pour les partis politiques d'encadrer leurs campagnes électorales, tout en renforçant les capacités de leurs gestionnaires.

Le CNDH a aussi appelé à élargir l'exercice de la liberté d'expression qui a caractérisé ces élections tant dans l'espace public réel que virtuel, y compris pour les personnes qui appellent au boycott du scrutin et à revoir les textes de lois qui limitent cette liberté.

Le Conseil a, en outre, fait part de son étonnement quant à l'échange d'accusations concernant le recours à l'argent, notamment entre quatre partis, durant la campagne électorale, tout en affirmant l'importance de recourir à des mécanismes mis en place par la loi pour renforcer les indicateurs d'intégrité des élections.