Campagne électorale et données personnelles : Le rappel à l'ordre de la CNDP

SMS intempestifs, démarchage sur téléphone fixe… L'actuel épisode électoral donne lieu à des pratiques inédites. Et particulièrement intrusives. Un sujet qui a attiré l’attention de la CNDP, laquelle entend agir.

Dans un communiqué publié ce jeudi 2 septembre, l’institution présidée par Omar Seghrouchni annonce le lancement « d’opérations de contrôle auprès des acteurs concernés par les traitements afférents à la communication politique ».

Une annonce assortie d’un rappel à l’ordre. Les acteurs concernés sont appelés à se conformer à la loi relative à la protection des données personnelles ainsi qu’à la « suspension immédiate de tout traitement non notifié auprès de ses services ».

Pour le régulateur, le sujet n’est pas nouveau. Il a déjà fait l’objet d’une délibération en 2015. Elle portait sur le « traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les partis politiques, leurs unions ou leurs alliances, les organisations professionnelles et syndicales, les élus ou candidats à des fonctions électives à des fins de communication politique ».

Cette même décision, rappelle la CNDP, dispose de « l’obligation de notifier le traitement relatif à la communication politique auprès de ses services ».

Plus récemment, le régulateur avait envoyé des courriers aux partis politiques représentés au Parlement ainsi qu’aux syndicats les plus représentatifs, pour les « inviter à des réunions qui se sont tenues au siège de la CNDP à compter du 22 juillet 2020. »

«  Il a été proposé aux entités ayant répondu à cette invitation, un accompagnement pour leur mise en conformité aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En cette période de campagne électorale, la CNDP a reçu un ensemble de plaintes relatives au recours par certains partis politiques à l’envoi de messages textes (SMS). La CNDP a également pris connaissance de certaines publications sur les réseaux sociaux et des articles de presse se rapportant à ce sujet », rapporte le communiqué.