L’AMMC a visé, en date du 4 août 021, le prospectus relatif à l’émission par Bank of Africa (BoA) d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel avec mécanisme d’absorption de pertes et d’annulation de paiement des coupons, d'après un communiqué.

BoA envisage en effet l’émission de 10.000 obligations subordonnées perpétuelles d’une valeur nominale de 100.000 dirhams.

Le montant global de l’opération s’élève à 1 milliard de dirhams réparti comme suit :

> une tranche « A » à une maturité perpétuelle, à taux révisable chaque 5 ans, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 1 milliard de dirhams et d’une valeur nominale de 100.000 DH ;

> une tranche « B » à une maturité perpétuelle, à taux révisable annuellement, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 1 milliard de dirhams et d’une valeur nominale de 100.000 DH.

A noter que l’obligation subordonnée perpétuelle se distingue de l’obligation classique en raison, d’une part, du rang de créances contractuellement défini par la clause de subordination et, d’autre part, par sa durée indéterminée. L’effet de la clause de subordination est de conditionner, en cas de liquidation de l’émetteur, le remboursement de l’emprunt au désintéressement de toutes les autres dettes y compris les emprunts obligataires subordonnés à maturité déterminée qui ont été émis et qui pourraient être émis ultérieurement.

Voici les principales caractéristiques de cet emprunt :

La période de souscription s’étale du 06 au 09 septembre 2021 inclus.

La présente émission a pour objectif principal de :

> Renforcer les fonds propres réglementaires actuels et, par conséquent, renforcer le ratio de solvabilité de BoA ;

> Financer le développement organique de la banque au Maroc et à l’international ;

> Anticiper les différentes évolutions réglementaires dans les pays de présence.

La souscription primaire des obligations subordonnées perpétuelles est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain listés ci-après :

- les OPCVM, dont la stratégie d’investissement, telle que figure dans leurs notes d’information, autorise la souscription aux obligations subordonnées perpétuelles assorties de mécanisme d’absorption de pertes et/ou d’annulation des intérêts ;

- les compagnies financières visées à l’article 20 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;

- les établissements de crédit visés à l’article premier de la loi n° 103-12 précitée sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;

- les entreprises d’assurance et de réassurance agréées selon la loi n°17-99, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;

- la CDG sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui la régissent ;

- les organismes de retraite et de pension institués par des textes légaux propres ou visés au chapitre II du titre II de la loi 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale et soumis au contrôle de ladite autorité, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent.

Les souscriptions sont toutes en numéraire, quelle que soit la catégorie de souscripteurs.