L'Etablissement de coopération intercommunale (ECI) "Al Baida" a tenu, lundi 17 mai, sa session ordinaire de mai avec plusieurs points à l'ordre du jour, dont deux relatifs au contrat liant l'ECI à Alsa.

Il a été proposé de réviser deux volets dans le contrat avec le délégataire du service de transport par bus. Le premier concerne le mode de facturation. Initialement, dans le contrat, le mode de facturation se base sur un forfait avec des formules de réajustement basées sur des paramètres et l'atteinte d'objectifs.

"Avec la pandémie, ce mode de facturation allait générer des coûts importants pour la ville", commente Abdelaziz El Omari. "C'est pour cela que nous avons signé un avenant au cours de 2020 pour passer de la facturation au forfait à la facturation réelle. L'avenant était valable jusqu'au 31 décembre 2020. S'est posé alors le même problème au cours de cette année", explique-t-il.

Pour remédier à cette problématique, l'ECI a voté l'adoption de la facturation réelle dans le contrat avec Alsa, jusqu'à la levée de l'Etat d'urgence sanitaire.

Une source de l'ECI jointe par Médias24 affirme que "l'objectif de cet avenant est de préserver les finances de la ville". "Si on devait établir la facturation, selon les termes initiaux du contrat alors que l'activité n'est pas dans les conditions normales d'exercice, cela coûterait cher. Il y a le contexte de la pandémie qui limite l'activité et donc les recettes. En plus, la flotte n'est pas opérationnelle à 100% dans la mesure où seuls 400 bus sont déployés, au lieu des 700", ajoute notre source.

Le deuxième point qui sera révisé dans le contrat est relatif à l'utilisation des bus provisoires déployés pendant la période transitoire. Ces bus qui ont été retirés de la circulation, après réception des nouveaux bus ne sont plus utilisés, mais "doivent rester dans les dépôts pendant 5 ans, selon les termes du contrat", explique El Omari.

"Nous avons un déficit dans le financement du contrat. Toutes les communes ne participent pas au financement. Nous avons donc pensé à la possibilité d'octroyer à Alsa le droit de louer ces véhicules à ceux qui ont un manque de bus soit sur le territoire de l'ECI ou au niveau national, à la condition que les recettes de cette location soient attribuées à l'ECI pour financer le déficit", poursuit-il.

Ce point a également été voté par l'ECI. Il reste la validation du ministère de l'intérieur.

Un contrat déficitaire, critiqué par la concurrence

Cet avenant passé comme une lettre à la poste par les élus de la ville, fait grincer les dents des concurrents d'Alsa qui étaient déjà montés au créneau pour dénoncer le contrat, son contenu et son premier amendement.

L'ECI et Alsa Al Baida sont dans le collimateur des opérateurs nationaux qui estiment que les règles d'une concurrence saine n'ont pas été respectées, dans l'octroi du marché du transport urbain dans la capitale économique. Ils estiment que les termes de l'appel d'offres ont exclu d'office les entreprises nationales du secteur au profit des étrangers.

En plus, ils dénoncent "un contrat particulièrement avantageux pour l’opérateur retenu". Un sujet auquel nous consacrerons un article plus détaillé.

Néanmoins, huit mois après le début du contrat, un premier avenant est signé en juin 2020. Cet avenant, si on se réfère aux propos d'El Omari, servait à passer à une facturation réelle pour éviter à la ville des dépenses élevées.

Mais selon des éléments dont nous disposons, d'autres modifications y ont été apportées. "Alsa a réclamé une révision de la fiscalité applicable et la prise en charge des pénalités par la ville, reconnaissant ainsi le défaut de dépôt de déclaration de TVA depuis novembre 2019. Cette demande expresse de révision du taux de TVA applicable est particulièrement surprenante, dans la mesure où non seulement Alsa qui opère déjà dans 6 villes au Maroc est réputée connaître le taux applicable mais ce point a dû être évoqué lors de la contractualisation et aurait dû et pu faire l’objet de négociations en amont. Enfin, selon le contrat, le Délégataire est seul responsable du respect de la législation fiscale applicable à son activité et s’engage à s’acquitter à bonne date de ses obligations déclaratives et de paiement", dénonce l'association des transporteurs urbains.

"Alsa viole par ailleurs de manière flagrante l’article 42.1.3 qui stipule que "le Délégataire renonce irrévocablement, par les présentes, à se prévaloir de tout droit de rétention sur les recettes et de toute compensation entre ces recettes et les éventuelles créances qu’il détiendrait à l’encontre du Délégant et/ou du Représentant du Délégant. L’opérateur espagnol demande clairement à ce que le non-versement de la recette devient contractuel, modifiant ainsi la structure et l’esprit du contrat.", poursuit l'ATU.

Interrogé sur ce point, Alsa confirme qu'en effet, il y avait des questions fiscales relatives à la recette à régler. "Selon le contrat initial, Alsa collecte la recette et doit la reverser à l'autorité délégante. En faisant cela, nous devons appliquer une TVA de 20% (facture pour prestation de service à la commune) au lieu de 14% (taux appliqué aux opérateurs du transport). Il y a 6 points de différence qu'il faut ajouter à la facture remise à la ville et que cette dernière devra payer", nous explique une source autorisée.

"Nous avons aussi un rôle de conseiller pour la ville. C'est dans ce sens que la révision a été proposée. Selon le contrat, Alsa est payé à 30 jours fin de mois, donc garder ou non la recette ne change pas grand-chose pour l'entreprise. Par contre, c'est un aller-retour comptable qui va renchérir la facture de 6 points pour la ville", poursuit notre source qui nous confirme que le changement a été bel et bien apporté dans le cadre de l'avenant.

Depuis 2020, Alsa garde la recette et facture l'ECI, à un taux de TVA de 14%, la différence du coût de service par rapport à la recette collectée. Dans ce cas de figure, nous explique-t-on à Alsa, la facture entre dans le cadre d'une prestation de transport. Et c'est la principale motivation de l'avenant, à en croire nos sources à Alsa.

Deuxième avenant en moins de deux ans

Après la première révision du contrat en 2020, la deuxième est en cours de validation. Ces changements confirment-ils que le contrat a été mal négocié ?

Les élus de Casablanca étaient-ils tellement pris par l'urgence du moment, le contexte de crise et de bataille judiciaire avec M'dina Bus, obnubilés par la continuité de service, que le volet financier semblait secondaire ?

En marge de la session ordinaire du conseil de la ville tenue jeudi 20 mai, Médias24 a interpellé Mohammed Bourrahim, vice-président chargé de la mobilité et du transport sur la révision du contrat avec Alsa.

"D'abord il faut comprendre la nature du contrat que nous avons avec Alsa. Ce n'est pas un contrat classique comme celui qui été conclu avec l'ancien délégataire", avance-t-il.

"Dans l'actuel contrat, Alsa assume le risque industriel et une partie du risque commercial. Ce qui veut dire que c'est l'ECI qui contrôle le service. C'est lui qui décide du nombre de bus à mettre en circulation par exemple. Cela s'est traduit par une facturation au forfait selon l'offre faite par l'entreprise. Mais la pandémie nous a montré une autre vision des choses. A cause des décisions administratives prises par l'Etat pendant la crise sanitaire, le nombre de personnes transportées a baissé, ce qui a réduit le nombre de bus mis en circulation et le nombre d'employés en service. Donc, nous ne pouvions pas payer au forfait, car nous allions payer des charges qui n'étaient pas réellement engagées. De ce fait, nous avons décidé de passer à la facturation réelle, basée sur les charges réelles engagées par le délégataire", avance le vice-président.

"Les bus appartiennent à la ville et mis à disposition de Alsa dont le rôle est la gestion des ressources humaines et logistiques pour faire travailler ces bus, selon le service exigé par l'ECI", insiste Mohammed Bourrahim.

"Voilà pourquoi on passe du forfait au réel, ce qui nous donne le coût réel du service de transport par bus. Cette pandémie nous a donné la base pour essayer d'amender le mode de facturation du contrat", ajoute-t-il.

Les propos du vice-président laissent entendre que ce changement n'est pas temporaire mais définitif. Il n'est pas conditionné par le maintien de l'état d'urgence sanitaire, comme l'a avancé le maire El Omari.

Un retour aux termes initiaux du contrat est-il envisagé ? " Non, non,.... Cette pandémie permet de changer plusieurs choses. On va continuer et avancer. On ne peut pas revenir en arrière. L'avant-pandémie n'est pas comme l'après-pandémie dans beaucoup de secteurs incluant celui-ci qui doit aller dans le sens d'une rationalisation de ses dépenses. Ainsi, quand il y a un souci, on a cet amendement qui nous garantit que l'ECI ne paiera que ce qui est réel", répond-il sans équivoque.

"En 2019, les commissions qui ont étudié les propositions d'offres avaient conclu que la facturation au forfait était la solution. Mais, quand la pandémie est survenue, elle nous a démontré qu'il y a d'autres options. Le contrat est évolutif, à l'instar des autres contrats conclus par la ville. La révision se fait en fonction du contexte et de ce qui advient durant la vie du contrat", ajoute-t-il.

Cela ne résout toujours pas la question du déficit que la ville doit assumer. Selon notre interlocuteur, "la ville assure le déficit du transport par bus comme elle le fait pour le tram. Les tarifs de 4; 5 et 8 DH ne reflètent pas le coût réel du service. En tant que politiques, nous avons décidé de ne pas augmenter le prix du ticket de bus, mais l'Etablissement est tenu d'assumer la différence", conclut-il.

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