Conseil national de la presse : la réforme adoptée à la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi 4 mai 2026 au soir, le projet de loi n°09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), un texte présenté par le gouvernement comme une nouvelle étape dans l’encadrement de la profession journalistique, mais critiqué par l’opposition, qui dénonce des garanties insuffisantes pour l’autorégulation du secteur.

Le texte a été approuvé par 70 voix pour et 25 contre lors d’une séance législative consacrée à son examen.

Présentant le projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une législation ordinaire, mais d’une étape importante dans la modernisation du paysage médiatique national et dans le renforcement des principes de gouvernance, de transparence et de responsabilité.

Selon le ministre, le texte intervient après une première expérience d’autorégulation de la profession de journaliste, qualifiée de "pionnière", mais qui a révélé, dans la pratique, plusieurs lacunes juridiques et institutionnelles.

La nouvelle loi vise, selon lui, à établir un équilibre entre la protection de la liberté de la presse, garantie par la Constitution, et le respect des règles professionnelles et déontologiques. Elle prévoit notamment la création d’une commission chargée de superviser les opérations électorales et de désignation au sein du CNP, afin d’en garantir l’autonomie et la transparence.

M. Bensaid a également souligné que le projet ouvre une nouvelle phase de l’autorégulation de la profession, dans un contexte marqué par les mutations rapides du secteur médiatique, la montée de la désinformation et la multiplication de pratiques jugées contraires à l’éthique professionnelle.

Les groupes de la majorité ont salué les amendements introduits dans le texte, en particulier ceux destinés à répondre aux réserves constitutionnelles déjà formulées sur certaines dispositions. Ils ont également mis en avant les améliorations apportées à la gouvernance du CNP, à la clarification de ses compétences et au renforcement de son cadre institutionnel.

La majorité a aussi relevé l’importance de tenir compte de la décision n°261/26 de la Cour constitutionnelle, notamment sur la représentation des différentes composantes du corps journalistique. Selon elle, l’autorégulation ne peut se réduire à la création d’organismes autonomes, mais doit reposer sur des bases démocratiques et sur un équilibre entre les composantes professionnelles du secteur.

Les groupes de l’opposition ont, pour leur part, estimé que la nouvelle version du texte ne corrigeait pas les dysfonctionnements de fond déjà relevés dans l’organisation du CNP. Ils ont dénoncé l’absence d’une révision en profondeur permettant, selon eux, de garantir une instance réellement autonome, démocratique, pluraliste et représentative.

L’opposition a également critiqué le maintien du chiffre d’affaires comme critère de représentativité pour les éditeurs, y voyant une logique financière susceptible de fragiliser le pluralisme et de créer un déséquilibre entre les mécanismes d’élection et de désignation.

Elle a appelé le gouvernement à rouvrir la concertation avec les professionnels et les différentes parties prenantes, afin de mettre en place un Conseil national de la presse "fort, autonome et démocratique".

Créé pour encadrer l’autorégulation de la profession journalistique, le CNP joue un rôle central dans l’octroi de la carte professionnelle, la médiation, la déontologie et l’organisation de la représentation professionnelle dans le secteur de la presse.