Adoptée en juin 2019, la circulaire n°03/19 de l’AMMC a instauré de nouvelles dispositions relatives aux règles de bonne gouvernance pour les sociétés émettrices. « Il s’agit principalement de la nomination d’un ou plusieurs administrateurs indépendants dans les organes de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne et de la composition des comités d’audit des sociétés cotées qui doivent dorénavant compter au moins deux administrateurs indépendants dont le Président dudit comité » explique l’AMMC.
Pour déterminer la conformité des émetteurs concernant la nomination d’administrateurs indépendant, l’AMMC a effectué différents examens, arrêtés au 31 août. Ces examens ont porté sur différentes sources d’informations : convocations aux AG, des documents de références et des rapports ESG, etc.
Ce dernier révèle que :
- « 69 émetteurs disposent d’au moins 1 administrateur indépendant, soit 75% des émetteurs soumis à l’obligation de nommer des administrateurs indépendants ».
- « 46 sociétés cotées sur le marché principal disposent d’au moins 2 administrateurs indépendants au sein de leur comité d’audit, soit 63% ».
Le rapport met notamment l'accent sur la place des femmes.
Les femmes dans les sociétés émettrices
L’AMMC a également inspecté la mixité au sein des organes de gouvernance. L’analyse pointe que le nombre de femmes à des postes d’administrateurs s’élève à 150. Soit 17% du total des administrateurs siégeant chez l’ensemble des émetteurs.
En ce qui concerne les postes d’administrateurs indépendants chez l’ensemble des émetteurs, les femmes occupent 34% de ces postes.
Comme le montre l’histogramme de l’AMMC, sur 96 sociétés émettrices, un peu plus de la moitié (52) d’entre elles possèdent entre 10% et 30% de femmes dans les organes d’administration ou de surveillance.
Les femmes dans les sociétés cotées
Concernant les postes d’administrateurs indépendants, L’AMMC souligne que ces dernières « représentent 23% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des sociétés cotées ».
L’AMMC pointe également le fait que « la campagne de nomination des administrateurs, ayant eu lieu en 2020, s’est traduite par le nomination de plusieurs femmes ». Une évolution « ayant porté le niveau de la représentativité féminine dans les conseils d’administration et de surveillance des sociétés cotées à 18% du nombre total des administrateurs siégeant au sein des sociétés cotées ».
Un taux qui, comme le précise l’AMMC « a connu un bond de 8 points par rapport à février 2013 ». Année de l’étude de l’Institut Marocain des Administrateurs (IMA) sur « la représentativité des femmes dans les instances de gouvernance des grandes entreprises publiques et privées ».
Comme le montre le bilan de l’AMMC, sur 73 sociétés cotées, un peu plus de la moitié (38) d’entre elles comptent au moins 2 femmes administrateurs. Il est également à souligner que 16 entreprises sur 73, soit 22%, n’en compte encore aucune.
Pour encourager les bonnes pratiques en terme de parité, « une série d’informations incitant les émetteurs à communiquer sur la parité au sein des conseils et sur les mesures prises pour la promouvoir a été demandée par l’AMMC » conclut l'instance.
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