Adoption finale de la loi sur la simplification des procédures administratives

La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi 4 février, le projet de loi 55.19 relatif à la simplification des procédures et des formalités administratives.

Adoption finale de la loi sur la simplification des procédures administratives

Le 5 février 2020 à 9h30

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi 4 février, le projet de loi 55.19 relatif à la simplification des procédures et des formalités administratives.

Ce projet de loi vise à promouvoir un climat de confiance entre administrations et usagers et à mieux encadrer l'action des services publics selon des procédures transparentes et bien définies.

Le projet vient introduire des nouveautés en terme de définition des principes régissant la nouvelle relation entre l'administration et l'usager. Il prévoit, entre autres, l'obligation pour les administrations de recenser, classer, documenter et enregistrer toutes leurs décisions administratives, tout en les publiant sur un portail national. Ce dernier sera créé à cet effet dans un délai ne dépassant pas six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de cette loi.

Le projet de loi vise également, rappelons le, à simplifier les procédures administratives et à instaurer l'obligation pour les administrations publiques de fixer un délai maximal de 60 jours pour répondre aux usagers. Ce délai peut être réduit à 30 jours en ce qui concerne les décisions administratives nécessaires pour la réalisation de projets d’investissement.

De même, en vertu de ce texte, le silence de l’administration sera perçu comme étant un accord de sa part pour certaines décisions à définir en vertu d'un texte d'application, tout en garantissant aux usagers le droit de recours. L'accent est mis aussi sur la généralisation de la numérisation des procédures et démarches dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi et la mise en place de la commission nationale de simplification des procédures et démarches administratives.

Lire aussi: Administrations: un projet de loi promet de changer le quotidien des Marocains

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

CTM: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Tenue le lundi 10 JUIN 2024

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.