Abattement fiscal sur les pensions: la CMR lance l'opération de régularisation

Dans le cadre de la mise en application des nouvelles dispositions législatives du code général des impôts relatives à l’augmentation de 55% à 60% du taux d’abattement forfaitaire, applicable sur la tranche du montant brut annuel de la pension inférieure ou égale à 168.000 DH à compter du 1^er janvier 2020, la CMR a procédé à: 

- La régularisation de la situation de plus de 151.000 pensions soumises à l’impôt sur le revenu. Les pensionnés concernés bénéficieront de cet allégement fiscal à partir du 20 janvier 2020;

- La mise en application des dispositions du décret n° 2-19-504 modifiant et complétant le décret n° 2.02.854 du 10 février 2003 portant statut particulier des personnels du ministère de l'Education nationale, accordant aux professeurs de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire collégial et qualifiant, ainsi que des attachés économiques, administratifs et pédagogiques des bonifications d’ancienneté dans l’échelle 10 de 3 ou 4 ans.

Cette mesure concerne plus de 5.500 retraités mis à la retraite entre 2006 et 2016, ayant bénéficié de la promotion de l’échelle 10 à l’échelle 11.

Selon un communiqué de la CMR La révision des pensions des intéressés sera opérée en deux lots:

- La régularisation du premier lot, prévue pour le 20 janvier 2020, concerne essentiellement les pensionnés mis à la retraite entre 2012 et 2015;

- La régularisation du deuxième lot, prévue à partir du 20 février 2020, concernera les pensionnés mis à la retraite en 2016 ainsi que ceux dont la révision des pensions nécessite un traitement particulier.

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