Après avoir été adopté par la première chambre du parlement, le projet de loi n°87.18 modifiant et complétant la loi n°17.99 relative aux codes des assurances, qui introduit l'assurance Takaful, a été voté hier au niveau de la commission des finances de la seconde chambre. Le vote en plénière suivra incessament.

C'est ce texte qui permettra de réguler l'assurance Takaful pour couvrir les financements octroyés par les banques participatives de la place, qui ont atteint déjà quelques milliards de dirhams.

Le texte législatif passera désormais à l'étape du débat et du vote en plénière, à la seconde chambre du parlement, avant sa publication au BO. Des textes d'application doivent ensuite être publiés pour que les premiers agréments d'activité soient délivrés par le régulateur (l'ACAPS).