L'opération est de taille. Elle porte sur 2,2 milliards de DH. C'est plus que l'introduction en bourse de Marsa Maroc en juillet 2017 et qui avait porté sur 1,9 milliard de DH. Ceci sans compter les 52 millions d'actions Maroc Telecom cédées le 17 juin en blocs aux institutionnels pour un montant total de 6,7 milliards de DH. L'ensemble fait donc 8,9 milliards de DH de papier injecté dans le marché boursier, la plus grosse opération depuis l'introduction en bourse de l'opérateur en 2004.

La mobilisation du grand public est donc nécessaire. Les modalités de souscription détaillées ci-dessous concernent les investisseurs non qualifiés, à savoir les salariés de Maroc Telecom et les personnes physiques et morales marocaines et étrangères. Les OPCVM et les institutionnels étant habitués de ce genre d'opérations.

La période de souscription s’étale du mercredi 26 juin au vendredi 5 juillet à 14h30, avec possibilité de clôture anticipée le mardi 2 juillet à 14h30 si l’importance de la demande risque d’aboutir à une allocation faible pour une partie des souscripteurs, à condition que la demande dépasse 2 fois l'offre, précise-t-on dans la note d’information de l’offre publique de vente des actions Maroc Telecom détenues par l’Etat et représentant 2% de son capital.

A noter que dès la prise de décision, la Bourse de Casablanca publiera sur son site web un avis relatif à la clôture anticipée de la période de souscription, et ce, le jour même à partir de 12 heures.

Les salariés de Maroc Telecom peuvent souscrire chez AWB et la BCP

Les salariés de Maroc Telecom disposant d’une ancienneté d’au moins un an à la date de clôture normale de la période de souscription sont concernés par le type d’ordre 1. Près de 3 millions d’actions leur sont réservées au prix unitaire de 117,7 DH. Ils peuvent souscrire jusqu’à 6 mois de salaire brut hors primes et intéressements. Ils doivent garder leurs actions au moins 3 ans. En cas de cession au cours de cette durée, ils seront tenus de rembourser la différence avec le prix de vente au public (7,6 DH par action).

Ces salariés peuvent également participer à l’opération en tant que personnes physiques ou pour le compte de leurs enfants mineurs ou d’incapables majeurs, en remplissant des formulaires de souscription séparés au type d’ordre 2.

Les souscriptions doivent se faire, pour le type d’ordre 1 mais aussi pour le type d’ordre 2 le cas échéant, auprès d’Attijariwafa bank ou de la Banque Centrale Populaire.

Tout le réseau de placement pour le grand public

Le type d’ordre 2 est celui qui concerne :

- Les personnes physiques résidentes ou non, de nationalité marocaine ou étrangère,

- Les personnes morales de droit marocain ou étranger, justifiant de plus d’une année d’existence au 31 mai 2019, et n’appartenant pas aux catégories des investisseurs qualifiés (OPCVM, institutionnels) concernés par les types d’ordre 3 et 4.

Cette catégorie est concernée par 5,86 millions d’actions, soit le tiers de l’offre ou 0,7% du capital. Chaque personne physique ou moral pourra souscrire pour un maximum de 1 758 190 actions, soit 220,3 MDH.

Les souscriptions peuvent se faire auprès de tous les membres du syndicat de placement (voir liste ci-dessous). Ceci dit, passer par une société de bourse est habituellement indiqué pour les personnes morales et les gros investisseurs particuliers. Les petits porteurs sont plus concernés par les réseaux d’agences bancaires des organismes placeurs et les applications de bourse en ligne des sociétés de bourse qui offrent la possibilité de souscrire à une offre publique de vente via leurs solutions.

(Source : note d'information de l'OPV)

Comment ouvrir un compte titres

Hors enfants mineurs et incapables majeurs, les opérations de souscription doivent être enregistrées dans un compte titres et espèces au nom du souscripteur, ouvert auprès du même membre du syndicat de placement auprès duquel la souscription est faite.

Dans le cas où celui-ci n’a pas le statut de teneur de compte, le compte peut être ouvert auprès d’un établissement ayant le statut de teneur de compte.

Toute personne désirant souscrire auprès d’un membre du syndicat de placement devra obligatoirement disposer ou ouvrir un compte auprès dudit membre.

Les documents exigés pour ouvrir un compte titres sont :

- Copie du document d’identification du client (carte d’identité nationale (CIN), carte de séjour, registre de commerce, passeport, etc.)

- Contrat d’ouverture de compte dûment signé par le souscripteur et le membre du syndicat de placement au cas où le client ne l’a pas déjà signé.

(Source : note d'information de l'OPV)

Les ouvertures de comptes ne peuvent être réalisées que par le souscripteur lui-même. Les ouvertures de compte pour enfants mineurs et les incapables majeurs ne peuvent être réalisées que par le père, la mère, le tuteur ou le représentant légal.

Il est strictement interdit d’ouvrir un compte par procuration.

La souscription pour compte de tiers est autorisée dans le cadre d’un mandat de gestion du portefeuille comportant une clause expresse le permettant.

Pour les enfants mineurs et les incapables majeurs, les souscriptions peuvent être enregistrées soit sur leur compte soit sur celui des personnes habilitées à souscrire en leur nom.

Comment souscrire aux actions

Toutes les souscriptions se font en numéraire et doivent être exprimées en nombre de titres ;

Chaque souscripteur ne pourra transmettre qu’un seul ordre de souscription (à l’exception des salariés de Maroc Telecom désirant souscrire au type d’ordre I et II) ;

Les souscriptions seront réalisées à l’aide de bulletins de souscription disponibles auprès des membres du syndicat de placement. Une copie du bulletin de souscription doit être remise au souscripteur ;

Les bulletins de souscription doivent être signés par le souscripteur (ou son mandataire dans le cadre d’un mandat de gestion de portefeuille le permettant) et validés et horodatés par le membre du syndicat de placement ;

Les souscriptions sont irrévocables après la clôture de la période de souscription, et ce même en cas de clôture anticipée ;

En cas de collecte des ordres via une plateforme Internet, la procédure normale de collecte des souscriptions doit être acceptée ;

Chaque membre du syndicat de placement exige des clients (types d’ordre 1 et 2) la couverture financière de leurs souscriptions. Cette couverture diffère selon les types d’ordre :

- Les souscriptions de type d’ordre I :

Les souscriptions des salariés de Maroc Telecom par apport personnel doivent être couvertes à 100% par un dépôt effectif (remise de chèque ou espèce), dépôt qui devra rester bloqué jusqu’à l’attribution des titres ;

Les souscriptions par un crédit bancaire seront couvertes par ce dernier.

- Les souscriptions de type d’ordre II doivent être couvertes à 100% de la manière suivante :

Un dépôt effectif (remise de chèque ou espèce) sur le compte du souscripteur et/ou;

Un collatéral constitué de titres selon les modalités suivantes :

*Obligations d’Etat : 100% maximum de la valeur à la date de souscription ;

*OPCVM monétaires : 100% maximum de la valeur à la date de souscription ;

*Parts d’OPCVM (hors monétaires), dépôts à terme, actions cotées : 80% maximum de la valeur à la date de souscription.

La couverture de la souscription en espèces et/ou en collatéral devra rester bloquée, jusqu'à l’allocation du titre. La couverture par collatéral est soumise à l’appréciation de chaque membre du syndicat de placement retenu par le souscripteur.

Les chèques déposés pour couvrir les dépôts effectifs doivent être présentés à l’encaissement avant de valider la souscription.

Le dépôt effectif doit être débité du compte du souscripteur et bloqué à la date de la souscription ;

Le collatéral présenté en couverture des souscriptions (pour le type d’ordre II) doit être bloqué jusqu’à l’allocation des titres. L’attestation de blocage doit être jointe au bulletin de souscription dans le cas où la souscription est faite via une société de bourse non-dépositaire dudit collatéral ;

Les dépôts couvrant les souscriptions doivent se faire auprès du membre du syndicat de placement auprès duquel les souscriptions sont faites. Dans le cas où celui-ci ne conserve pas les avoirs du souscripteur, la souscription ne pourra être faite qu’à la présentation d’une attestation de blocage de fonds ou des titres auprès d’un établissement ayant le statut de dépositaire au Maroc ;

Les membres du syndicat de placement qui procèderont à la collecte des ordres via une plateforme Internet procèderont au rejet des souscriptions en cas d’absence de couverture ou de dossier incomplet (exemple : absence de mail d'acceptation des modalités de l'opération, absence de livret de famille pour les souscriptions de mineurs, etc.)

La souscription pour compte de tiers

Les souscriptions pour compte de tiers sont autorisées dans les cas suivants :

- les souscriptions pour le compte d’enfants mineurs dont l’âge est inférieur à 18 ans ou pour le compte d’incapables majeurs sont autorisées à condition d’être effectuées par le père, la mère, le tuteur ou le représentant légal de l’enfant mineur ou de l’incapable majeur. Les membres du syndicat de placement sont tenus, au cas où ils n’en disposeraient pas déjà, d’obtenir une copie de la page du livret de famille faisant ressortir la date de naissance de l’enfant mineur ou d’obtenir un justificatif pour l’incapable majeur lors de l’ouverture de compte, ou lors de la souscription pour le compte du mineur ou de l’incapable majeur en question le cas échéant et de la joindre au bulletin de souscription.

- les souscriptions pour le compte d’enfants mineurs ou pour le compte d’incapables majeurs doivent être effectuées auprès du même membre du syndicat de placement auprès duquel la souscription du père, de la mère du tuteur ou du représentant légal a été réalisée ;

- dans le cas d’un mandat de gestion de portefeuille, le gestionnaire ne peut souscrire pour le compte du client dont il gère le portefeuille qu’en présentant une procuration dûment signée et légalisée par son mandant ou le mandat de gestion si celui-ci prévoit une disposition expresse dans ce sens. Les sociétés de gestion marocaines et les sociétés de gestion étrangères agréées sont dispensées de présenter ces justificatifs pour les OPCVM qu’elles gèrent ;

- tout mandataire dans le cadre d’un mandat de gestion de portefeuille, ne peut transmettre qu’un seul ordre pour le compte d’un même tiers ;

Les souscriptions multiples interdites

Les souscriptions multiples sont interdites, ainsi un même souscripteur ne peut souscrire qu’une seule fois au même type d’ordre, à l’exception des salariés de Maroc Telecom qui ont la possibilité de souscrire, en plus du type d’ordre I, au type d’ordre II.

Chaque salarié de Maroc Telecom ne peut souscrire qu’une seule fois au type d’ordre I, et ce, même en cas de cumul de fonctions.

Chaque souscripteur ne peut transmettre qu’un seul bulletin de souscription au même type d’ordre pour le compte de chaque enfant mineur ou d’incapable majeur.

Les souscriptions pour le compte d’enfants mineurs et des incapables majeurs ne peuvent être réalisées que par l’intermédiaire d’un seul parent uniquement.

Les souscriptions effectuées auprès de plusieurs membres du syndicat de placement, y compris celles effectuées pour le compte d’enfants mineurs ou d’incapables majeurs, sont interdites.

Les modalités d’attribution des actions

- Pour les salariés de Maroc Telecom, si le nombre de titres demandés (NTD) excède le nombre de titres offerts (NTO), les titres seront servis au prorata des demandes de souscription.

Dans le cas où le nombre de titres calculé en multipliant le nombre de titres demandés par le souscripteur au ratio d’allocation du type d’ordre I ne serait pas un nombre entier, ce nombre de titres sera arrondi à l’unité inférieure.

Les rompus seront alloués par palier d’une action par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes.

- Pour les personnes physiques et morales, il y aura deux attributions : une première par itération et une deuxième au prorata.

Dans le cadre d’une première allocation, les actions seront servies à hauteur de 150 actions par souscripteur. Les actions seront allouées à raison d’une action par souscripteur avec priorité aux demandes les plus fortes.

Le mécanisme d’attribution d’une action par souscripteur, dans la limite de sa demande, se fera par itération jusqu’à atteindre au maximum 150 actions par souscripteur dans la limite du nombre de titres alloués au type d’ordre II.

A la suite de la 1 ère allocation, si le reliquat des titres offerts est inférieur au reliquat de titres demandés, les actions seront allouées au prorata de la demande.

Le ratio d’allocation sera calculé comme suit: Reliquat des titres offerts / Reliquat des titres demandés.

Dans le cas où le nombre de titres calculé en multipliant le reliquat de titres demandés par le souscripteur au ratio d’allocation au type d’ordre II ne serait pas un nombre entier, ce nombre de titres sera arrondi à l’unité inférieure. Les rompus seront alloués par palier d’une action par souscripteur, avec priorité aux demandes les plus fortes.