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Les terres soulaliyates discutées vendredi en Conseil de gouvernement

Les terres soulaliyates discutées vendredi en Conseil de gouvernement

Le 6 février 2019 à 10h08

Modifié 6 février 2019 à 10h08

Le Conseil de gouvernement se tiendra vendredi 8 février. Il examinera trois projets de loi, dont le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens.

Le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates. 

Le troisième projet de loi modifie et complète le dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
 

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Le 6 février 2019 à 10h08

Modifié 6 février 2019 à 10h08

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