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Nouveau pas dans la mise en œuvre de la déconcentration administrative

Le projet de décret fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative sera présenté jeudi 24 janvier au Conseil de gouvernement.  

Nouveau pas dans la mise en œuvre de la déconcentration administrative

Le 22 janvier 2019 à 14h00

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Le projet de décret fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative sera présenté jeudi 24 janvier au Conseil de gouvernement.  

Mohammed Benabdelkader, ministre de la Réforme de l'administration et de la fonction publique présentera jeudi le projet de décret N° 2-19-40 qui fixe le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative.

Ce projet vient en application des dispositions de l'article 20 du décret N° 2-17-618, portant Charte nationale de la déconcentration administrative.

Le schéma directeur référentiel fixera ainsi les aspects suivants, sous réserve de la nature et des spécificités de chaque département ministériel:

-les attributions à transférer aux services déconcentrés de l’Etat, notamment celles de nature décisionnelle, et celles qui peuvent faire l’objet de délégation;

-les ressources humaines et financières permettant aux services déconcentrés de l’Etat d’exercer les attributions qui leur sont dévolues;

-les objectifs à réaliser par les services déconcentrés de l’Etat et les indicateurs de mesure de leurs performances dans la réalisation de ces objectifs.

Rappelons que l'objectif de la Charte nationale de déconcentration administrative est de rompre avec la centralisation administrative et conférer aux services déconcentrés un rôle plus important dans la réalisation des politiques publiques. Elle permettra ainsi de concrétiser la politique de la régionalisation avancée.

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