L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux met en consultation publique, sur son site internet, à partir du vendredi 18 janvier 2019 et pour un délai de 30 jours, un projet de circulaire relative aux conseillers en investissement financier. C'est la seconde fois que l'AMMC soumet ce projet de circulaire à la consultation publique.
Pendant cette période, les remarques ou propositions éventuelles sur le projet de modification peuvent être formulées par écrit et adressées à l’AMMC sur l’adresse mail : [email protected]
Après la clôture de la période de consultation (prévue le 17 février), l’AMMC se réunira avec les professionnels et/ou leurs associations professionnelles afin de leur faire part de sa position quant à leurs remarques ou propositions
La circulaire répond à quatre principaux objectifs :
- définir les entités pouvant exercer l’activité de conseil en investissement financier après enregistrement auprès de l’AMMC;
- fixer une typologie des activités de conseil en investissement financier et une définition des activités;
- définir les conditions d’exercice des conseillers en investissement financier;
- décliner le dispositif de contrôle des conseillers en investissement financier par l’AMMC.
