La Tunisie dépose une plainte à l’OMC au sujet des droits imposés par le Maroc sur les cahiers scolaires

Le 12 juillet 2018 à 10h42

Modifié 11 avril 2021 à 2h47

La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie.

En effet, l'Administration des douanes et impôts indirects a récemment imposé des droits antidumping provisoires sur les importations de cahiers originaires de Tunisie. Ceci, en application de l'arrêté conjoint du ministre de l'Economie et des finances et du ministre de l'Industrie et du Commerce, daté du 6 avril dernier et publié au Bulletin officiel ce 10 mai.

Les taux appliqués varient de 33,77% à 51,06%.

Selon un communiqué de l'OMC, "la Tunisie estime que la circulaire imposant des droits antidumping provisoires sur les cahiers scolaires tunisiens est incompatible, entre autres, avec les obligations du Maroc au titre de certaines dispositions de l'Accord antidumping et du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1994". 

"La Tunisie est prête à examiner avec le Maroc des dates mutuellement acceptables pour engager les consultations", ajoute le communiqué.

Rappelons que l'enquête antidumping sur les cahiers tunisiens a été ouverte en mai 2017 sur la base d'une plainte déposée par trois producteurs marocains. Les études préliminaires du ministère de l'Industrie et du Commerce ont conclu à l'existence d'un dumping, d'où l'instauration de ce droit provisoire.

En 2016, les exportations du cahier scolaire tunisien vers le Maroc étaient estimées à 6.756 tonnes. Les importations tunisiennes s’accaparent de 87% à 89% du volume total des importations en 2015 et 2016.

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