Faut-il geler l'application de l'IFRS 9 à cause de la situation économique?

Sara El Hanafi | Le 2/7/2018 à 17:35

L'application de la norme IFRS 9 pour le provisionnement des instruments financiers (crédits, placements, hors bilan...) est entrée en vigueur le 1er janvier. Bien que Bank Al-Maghrib ait accordé un délai d'adaptation de cinq ans pour lisser l'impact sur les fonds propres des banques, ces dernières craignent que les nouvelles exigences ralentissent davantage le financement de l'économie et l'investissement dans les marchés financiers.

A visage découvert, les banquiers parlent surtout de préparatifs qui vont bon train, de chantier qui sera bientôt bouclé. Mais sous couvert d'anonymat, certains d'entre eux  dénoncent l'adoption d'une norme contraignante, un luxe que le Maroc ne peut pas se permettre compte tenu de la conjoncture actuelle, marquée par un ralentissement du crédit et donc de l'économie et d'une atonie sur les marchés financiers.

>>Lire aussi: Ralentissement du crédit bancaire: un signal d'alarme qui n'arrête pas de clignoter

La norme IFRS 9, une innovation post-crise de 2008, change complètement la donne du provisionnement des risques bancaires. Avant, les crédits étaient provisionnés uniquement en cas d'apparition d'éléments problématiques, notamment dans le cas d'un défaut de paiement. Le passage à l'IFRS 9 implique l'obligation de provisionner systématiquement les crédits en amont, et ce dès leur octroi.

Le nouveau modèle de provisionnement distingue 3 phases:

- 1ère phase: dès l'investissement, la banque comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l’instrument.

- 2ème phase: dans un deuxième temps, si le risque de crédit augmente sensiblement et qu'il n'est pas considéré comme faible, les pertes prévues sur la durée totale du prêt doivent être reconnues et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l’instrument.

- 3ème phase: dans un troisième temps, si la qualité du crédit se détériore au point que la recouvrabilité du principal est menacée, le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant de l’instrument net de la dépréciation, et la perte attendue sur la durée du prêt continue d’être provisionnée.

On s'achemine vers une plus grande sélectivité dans l'octroi du crédit et les placements

Conséquence, il faut renforcer massivement les capitaux propres pour pouvoir provisionner, en procédant à des augmentations de capital et/ou en réduisant la distribution de dividendes. Pénalisant pour les actionnaires! Et pour maîtriser les provisions, les banques se dotent de systèmes de notation pour évaluer le risque, ce qui peut donner lieu à une plus grande sélectivité en matière de dossiers à financer et de placements à effectuer.

Les comptes du premier trimestre de Crédit du Maroc ont déjà pris en compte l'impact de l'introduction de la nouvelle norme, qui ressort à -242 MDH sur les fonds propres. Un montant  non négligeable pour une banque de la taille du CDM. Conséquence, celle-ci a décidé de proposer un dividende ordinaire de 7 DH pour 2017, contre un dividende de 10 DH en 2016, et ce pour réduire la pression sur ses fonds propres.

Les autres banques marocaines se préparent à publier leurs comptes consolidés sur la même période, après avoir bénéficié d'un délai de grâce de la Banque centrale s'étalant jusqu'à fin juillet, afin d'intégrer l'IFRS 9 dans leurs publications.

L'impact sera important, surtout pour les grandes banques. D'autant plus que selon l'agence de notation Fitch Ratings, "aucune des principales banques [marocaines, ndlr.] ne provisionne intégralement ses prêts douteux, et certaines sont parfois lentes à reconnaître les pertes de crédit".

Des banquiers que nous avons consultés ne cachent pas leurs inquiétudes quant à l’impact de l’IFRS 9 sur leurs états de synthèse en particulier mais aussi sur le financement de l'économie en général. Ils estiment que celui-ci n’est pas prêt à une telle transition, bien qu’elle soit graduelle et étalée sur cinq ans, Bank Al-Maghrib ayant accordé ce délai d'adaptation pour absorber les chocs éventuels de l'application de la norme.

Les premières applications de celle-ci, effectives à partir du 1er janvier de cette année, inquiètent déjà les opérateurs. Cette première application coïncide avec un climat économique marqué par l'atonie, un ralentissement du crédit bancaire, en plus des tensions sociales que le pays traverse. En gros, l'application de l'IFRS 9 plombera davantage l'activité, surtout qu'une plus grande maîtrise du risque du crédit implique une refonte de la politique de distribution des banques. Les chiffres du crédit, déjà en petite croissance, en seront forcément impactés.

Avec Solvency II pour les compagnies d'assurance, le marché boursier sera doublement impacté

La norme devra également affecter les sorties des banques sur les marchés financiers, aussi bien au niveau du marché actions qu'au niveau du marché obligations. Le risque devra être calculé et maîtrisé, ce qui implique une réduction des expositions sur le marché. Car l'IFRS 9 ne concerne pas que les prêts accordés aux clients, mais l'ensemble des actifs et des instruments financiers détenus par les banques.

Et avec l'autre chamboulement qui se prépare dans le secteur des assurances, à savoir l'introduction des normes Solvency II qui fera que les assureurs opteront pour des actifs moins risqués pour leurs placements, avec pour objectif la limitation de leurs besoins en fonds propres à mettre en place en face d'éventuels risques financiers, les marchés financiers seront lourdement impactés.

En effet, la recherche d’un risque moindre conduira à un réajustement important des portefeuilles aussi bien des banques que ceux des assurances, et donc probablement un changement remarqué au niveau du marché des capitaux, avec une affectation plus considérable des fonds vers des actifs moins risqués, comme les bons du Trésor ou en second lieu, les obligations.

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