Douane: Les objectifs de la stratégie 2021 seront atteints en 2019

L’administration des Douanes poursuit son processus de réformes visant aussi bien à moderniser l’institution qu’à rehausser le niveau de service proposé aux opérateurs. Gouvernance, fluidité des procédures, compétitivité et coopération internationale,… Round-up des principaux axes et chantiers de la stratégie 2021.

Douane: Les objectifs de la stratégie 2021 seront atteints en 2019

Le 30 mars 2018 à 18h01

Modifié 11 avril 2021 à 2h45

L’administration des Douanes poursuit son processus de réformes visant aussi bien à moderniser l’institution qu’à rehausser le niveau de service proposé aux opérateurs. Gouvernance, fluidité des procédures, compétitivité et coopération internationale,… Round-up des principaux axes et chantiers de la stratégie 2021.

‘‘Les objectifs de la stratégie 2021 ont de grandes chances d’être atteints en 2019’’ annonce avec enthousiasme Nabyl Lakhdar, DG de l’administration des Douane, à l’occasion d’une rencontre organisée le 29 mars par la Chambre française de commerce à Casablanca. La vidéo intégrale de cette rencontre retransmise par Médias24, est disponible ci-dessous:

S’inscrivant en droite lignée du plan stratégique initié par la Douane en 2017, la stratégie 2021 se décline en cinq axes principaux:

-Améliorer la gouvernance de l’administration: renforcement du contrôle interne, refonte du système décisionnel, renforcement de la déconcentration, professionnalisation de l’accompagnement des douanes africaines.

-Améliorer l’efficacité des contrôles et sécuriser les frontières: intégration et harmonisation des différents paliers de contrôle, restructuration de l’analyse du risque, adoption d’une nouvelle démarche de lutte contre la contrebande, amélioration du dispositif de contrôle des voyageurs.

-Anticiper les évolutions de l’environnement: refonte de la gestion des AT Véhicules, adaptation des procédures aux produits de facilitation et aux spécificités fonctionnelles, mise à niveau des impôts indirects.

-Accélérer le passage en douane: dématérialisation des formalités douanières, intégration des données externes dans le système douanier, mise en œuvre de la douane mobile.

-Renforcer les capacités de l’administration: adoption du statut particulier des agents des Douanes, réorganisation de l’administration centrale et des services extérieurs, renforcement des capacités de gestion du contentieux, mise en place du nouvel institut de formation douanière, préparation de la relève.

Principaux chantiers en cours de déploiement

>Compétitivité portuaire et aéroportuaire

Fluidifier la circulation dans les ports, notamment à travers la séparation des flux import-export, le renforcement de moyens de contrôle non-intrusifs et l’amélioration du système de programmation de mise à disposition des conteneurs. Parallèlement à l’harmonisation des horaires de travail et l’échange informatisé des données.

>Lutte contre les fraudes

Coordination avec d’autres administrations - DGI, Gendarmerie royale, DGSN, Office des changes,…via trois axes principaux: échange de données, contrôles conjoints et catégorisation commune.

L’objectif est bien sûr de fluidifier les échanges et d’harmoniser certaines procédures d’interventions. Au cours des 2 premiers mois de 2018, les services douaniers ont procédé à la saisie de marchandises d’une valeur de 100 M DH, ainsi que de moyens de transport d’une valeur de 47 M DH.

Cette année verra d’ailleurs la création d’une brigade nationale de lutte contre la contrebande. ‘’J’ai un message pour les fraudeurs : nous allons refermer toutes les interstices par lesquelles ils se faufilaient’’ martèle sans détour le DG de la Douane.

>Impôts indirects

Mise à niveau des textes régissant les impôts indirects, renforcer l’organisation et les procédures, informatisation des déclarations.

>Gestion automatisée des AT des véhicules

-A l’entrée: capture photo des plaques minéralogiques, lecture des passeports biométriques par des lecteurs MRZ (Machine Readable Zone), édition automatique d’une carte à puce tenant lieu de déclaration AT.

-A la sortie: capture automatique des plaques minéralogiques et apurement automatique du compte AT.

>Les transitaires deviennent commissionnaires en douane

Une nouvelle loi sur les commissionnaires en douane, modifiant le statut des transitaires, est actuellement dans le circuit législatif. L’objectif est de réorganiser et professionnaliser ce corps de métier, tout en clarifiant les droits et obligations de chacune des parties.

‘’Nous visons à ce que les commissionnaires jouent davantage le rôle de conseillers, et ne pas se contenter d’être des employés s’acquittant de formalités administratives’’ souligne Nabyl Lakhdar.

>Transporteurs

Informatisation des déclarations d’admission et d’exportation temporaires des véhicules TIR (transit international routier).

Objectif: maîtrise des délais, sélectivité, lutte contre l’informel, apurement automatique.

>Gestion de la relation client-entreprise

Démarche proactive consistant à ‘’aller vers l’opérateur, afin de mieux les conseiller sur leurs procédures et flux d’activité’’. Elle se traduit par l’élaboration d’un catalogue des produits, un guide d’accompagnement normalisé, ainsi que la création de structures dédiées.

Cet accompagnement se décline au niveau central pour les grands comptes et à l’échelle régionale et locale pour les PME. Les start-ups se voient désigner un conseiller personnalisé.

>Traitement des réclamations et des demandes d’information

Améliorer les délais de traitement – qui sont de 6,4 jours en 2017, pour atteindre 5 jours en 2018.

>Dématérialisation

L’administration des Douanes poursuit la dématérialisation de ses services pour atteindre l’objectif de zéro papier en 2018.

>Coopération internationale

Echange informatisé et automatique des données d’exportation. Ce mécanisme a déjà été mis en place à destination de l’Argentine, de la Russie, et des pays de l’Accord d’Agadir.

La Douane n’a pas encore été en mesure de mettre en place une passerelle d’échange similaire avec l’Union européenne. La raison du blocage - avancée par l’UE, est qu’un tel mécanisme nécessite la validation individuelle de chaque pays de l’Union, et non une négociation bilatérale entre le Maroc et l’UE.

-Cedeao: travail en cours sur les procédures douanières, le transit, les règles d’origine,...

-ZLEC: négociations en cours sur les règles d’origine et les listes d’exclusion ou de démantèlement lent.

>Formation

Création du nouvel institut de formation des Douanes, avec une capacité d’accueil élargie, ainsi que la conception de cursus adaptés aux apprenants.

Le centre formera des cadres marocains mais aussi étrangers, principalement originaires d’Afrique subsaharienne.
 

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