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Si l’examen des documents et des informations disponibles à ce jour n’a pas révélé de malversations ou de détournements, il a néanmoins permis de constater des dysfonctionnements, à la fois dans la phase préparatoire de ce programme, dans l’élaboration de la Convention-cadre qui le régit et dans sa mise en œuvre.

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En effet, l’analyse de la phase préparatoire, qui a eu lieu entre 2014 et 2015,a permis de constater que le processus de choix des projets à réaliser dans le cadre de ce programme ne répondait pas à une vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires.

La consistance du programme telle qu’elle figure dans la Convention-cadre a été arrêtée de manière approximative, et l’échéancier y figurant retrace uniquement la répartition annuelle des contributions financières des 20 parties-prenantes. Or, en l’absence d’une ventilation par projet, ces contributions ne pouvaient avoir qu’un caractère estimatif.

La Convention-cadre a été signée devant Sa Majesté le Roi, le 17 octobre 2015 à Tétouan. Le ministère de l’Intérieur comme la Wilaya de la Région auraient dû s’assurer au préalable que la Convention, en tant que cadre contractuel, ne se limite pas à des clauses générales, mais soit appuyée par des documents essentiels tels que la liste exhaustive des projets à réaliser, leur consistance, les estimations actualisées des coûts et les supports budgétaires.

Au niveau de la gouvernance du programme, la Convention a prévu un comité local de supervision et de suivi présidé par le gouverneur de la province d’Al-Hoceima, et une Commission centrale de suivi sans toutefois en désigner de président. Le comité local de supervision et de suivi n’a pas été en mesure de mobiliser les autres partenaires en termes de contribution effective et de réactivité. Il n’a pas, non plus, insufflé la dynamique nécessaire pour le lancement du programme sur des bases solides.

Le planning prévisionnel des projets programmés et leurs budgets n’ont été évoqués pour la première fois que lors de la réunion de la Commission centrale de suivi tenue en février 2017, soit 16 mois après la signature de la Convention.

Or, au regard de l’importance de ce programme, du budget alloué, du nombre important de signataires et des délais de réalisation relativement courts, le pilotage devait se faire au niveau du Gouvernement et de la Commission ministérielle de suivi à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, et non au niveau du gouverneur, surtout durant la phase de démarrage, pour traiter en particulier les contraintes se rapportant à la consistance des projets, à la mobilisation du foncier, au financement, et procéder aux arbitrages nécessaires en cas de difficultés.

La mise en œuvre du programme a connu un démarrage timide. En effet, depuis la signature de la Convention-cadre en octobre 2015 jusqu’à février 2017, la Cour des comptes a constaté une insuffisance, voire une absence d’initiatives pour démarrer l’exécution effective des projets par la plupart des intervenants aussi bien au niveau central que local. Ainsi, sur les 644 projets prévus dans le programme, les réalisations à fin 2016 se limitent à 5 projets achevés (146,8 MDH) et 45 projets en cours (565 MDH).

Cependant, il y a lieu de signaler qu’avec l’installation du nouveau Gouvernement, et surtout après le Conseil des ministres du 25 juin 2017, une nouvelle dynamique a été enregistrée et comme conséquence de cette mobilisation, l’état d’avancement du programme s’est amélioré de manière significative. Ainsi, selon les informations et documents produits à la Cour à fin septembre 2017, 512 projets étaient en cours de réalisation ou en phase de démarrage, pour un montant global de 3,9 MMDH.

La Cour des comptes estime que la décision de confier à l’Agence du Nord la réalisation d’un nombre important de projets, pour un montant total de près de 3 MMDH représentant plus de 46% du budget global du programme, comporte des risques en termes de suivi, de coûts et de délais.

Elle s’interroge sur la capacité de cette Agence à réaliser, en plus de ses projets propres engagés dans d’autres provinces du nord, un programme de cette envergure, malgré ses moyens humains limités.

De même, la Cour des comptes estime que l’empressement observé chez plusieurs départements ministériels tels que l’éducation nationale, la santé, la jeunesse et sports, la culture et l’environnement, de recourir à l’Agence n’est pas justifié. Pour de nombreux projets, les études n’étaient pas encore disponibles et le foncier non assaini. Cet empressement traduit chez ces départements une certaine volonté de se défaire de leurs engagements aux dépens de l’Agence, alors qu’ils ont les capacités et l’expertise requises pour réaliser par eux-mêmes des projets similaires, comme ils le font habituellement sur l’ensemble du territoire national.

La Cour des comptes recommande à ces départements d’accélérer l’élaboration des études préalables nécessaires, de procéder à l’acquisition et à l’assainissement du foncier, de veiller au déblocage régulier de leurs contributions financières à l’Agence et de renforcer leurs équipes au niveau local pour suivre de près l’exécution de leurs projets.

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Concernant le ministère de l’habitat et de la politique de la ville, la Cour des comptes constate que la convention spécifique, qu’il a signée avec l’Agence du Nord, n’a été visée qu’en août 2016 et seuls 50 MDH ont été débloqués sur un montant de 220 MDH prévus pour la période 2016- 2017.

La Cour recommande au ministère notamment d’accélérer les études pour démarrer les travaux relatifs au projet de confortement et de stabilisation des terrains au quartier Boujibar. Le ministère devrait aussi se mobiliser aux côtés de l’Agence du Nord pour assurer un suivi rapproché des projets relevant de ses prérogatives.

Pour le ministère du tourisme, au vu du retard constaté dans le lancement du programme touristique, la Cour des comptes recommande de renforcer et diversifier les actions de promotion engagées cet été en raison de l’importance du tourisme pour l’économie de la région.

Pour l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, la Cour recommande de sécuriser l’approvisionnement de la région en eau potable qui constitue une source de préoccupation des autorités locales, et de rattraper le retard accusé par l’office dans la réalisation de la station de dessalement ainsi que du projet d’adduction d’eau depuis le barrage de Bouhouda.

Pour l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail, la Cour recommande de veiller à la réalisation des deux centres de formation professionnelle à Bni Bouayach et Issaguen pour assurer leur ouverture dès la rentrée prochaine, surtout que les appels d’offres les concernant ont été lancés avec retard et n’ont été adjugés qu’en octobre 2017.

La première synthèse officielle du rapport de la cour des comptes peut être téléchargée ou consultée ici.