Cour des comptes: Les partis politiques marocains pesaient 375 MDH en 2015
En 2015, la subvention de l’Etat a représenté près de 90% du montant total des ressources des partis politiques. Les détails.
"Le montant total des ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2015 a atteint 375,46 millions de dirhams", soit une nette progression par rapport à 2014 (91 MDH) et 2013 (88 MDH).
Ces chiffres sont ceux de la Cour des comptes qui a livré, ce 3 janvier 2016, les résultats de trois rapports de missions relatives à l'audit des comptes et des dépenses des partis politiques au titre de l'année 2015.
Cet exercice 2015 a été marqué par "l’organisation des élections communales et régionales du 4 septembre 2015 et des élections des membres de la Chambre des conseillers du 2 octobre 2015". Ce qui explique le gonflement des ressources, les partis politiques ayant bénéficié de la participation étatique au financement de leur compagne électorale: 250 MDH au titre des élections communales et régionales, et 30 MDH au titre de l'élection des membres de la Chambre des conseillers, selon l'institution présidée par Driss Jettou.
Cependant, précise la Cour des comptes, "les montants des contributions effectivement accordées se sont élevés à 249,17 millions de dirhams au titre du scrutin du 4 septembre 2015 et à 28,42 millions de dirhams au titre du scrutin du 2 octobre 2015."
A cela s'ajoutent les 61 MDH "effectivement" versés par l’Etat pour "la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires". Pour couvrir ces frais, la Cour rappelle que la loi de Finances 2015 avait prévu "une enveloppe budgétaire de 80 MDH d'aide étatique."
Le montant de la subvention de l’Etat représentait, la même année, 89,87 % du montant total des ressources des partis politiques qui comprennent également les cotisations de leurs membres (15,02 MDH), les autres produits d’exploitation (13,12 MDH); les produits non courants pour une somme de 9,54 millions de dirhams et les revenus financiers pour un montant s’élevant à 0,35 millions de dirhams.
Toujours en 2015, il est à noter que huit partis ont accaparé 93,06% du total des ressources, explique la Cour des comptes, ajoutant que "le financement de 15 partis est assuré exclusivement par le soutien public".
Les dépenses des partis: 1 MDH non justifiée
Les dépenses des partis ont atteint, d'après la Cour des comptes, un montant total de 372,92 millions de dirhams dont 9,28 millions de dirhams ont fait l’objet des observations de la Cour, soit environ 15,89% du montant global des dépenses de fonctionnement. Elles se répartissent entre:
- les dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 1.452.150,59 dirhams, soit 2,49% du montant global des dépenses de fonctionnement.
- les dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 7.354.830,39 dirhams, soit environ 12,59% du montant global des dépenses de fonctionnement.
- et les dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques pour un montant de 475.123,35 dirhams, soit environ 0,81% du montant global des dépenses de fonctionnement.
Tout cela aboutit à une seule et unique conclusion: la faible surface financière des partis, qui témoigne à son tour de leur très faible pénétration dans la société. Comment un grand parti peut-il peser moins qu'un club de football?
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