Justice. Pourquoi Rachid Benmokhtar doit payer une astreinte de 1.000 DH par jour
En août dernier, le tribunal administratif de Rabat a condamné Rachid Benmokhtar, ministre de l'Education nationale, à verser 1.000 DH par jour de son salaire personnel. Motif, son ministère se refusait à exécuter une sentence judiciaire définitive. Médias24 a consulté l'odonnance donnant lieu à la condamnation.
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Abdelali El Hourri
Le 26 septembre 2016 à 18h29
Modifié 26 septembre 2016 à 18h29En août dernier, le tribunal administratif de Rabat a condamné Rachid Benmokhtar, ministre de l'Education nationale, à verser 1.000 DH par jour de son salaire personnel. Motif, son ministère se refusait à exécuter une sentence judiciaire définitive. Médias24 a consulté l'odonnance donnant lieu à la condamnation.
Le ministère de l'Education nationale a fait appel de l'ordonnance du président du tribunal administratif. Ce recours n'est pas suspensif d'exécution, car il s'agit d'une décision prise en référé, exécutoire dès sa notification à la partie concernée.
La décision elle-même est une décision audacieuse, qui fera date.
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