Ministère de la Justice: Les cadres soumis à la déclaration de patrimoine listés
Les fonctionnaires du ministère de la Justice assujettis à la déclaration de patrimoine ont été listés. La non-déclaration peut entraîner la révocation. Le patrimoine déclaré permettra d'épingler les cas d'enrichissement illicite.
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Abdelali El Hourri
Le 6 septembre 2016 à 17h25
Modifié 11 avril 2021 à 2h38Les fonctionnaires du ministère de la Justice assujettis à la déclaration de patrimoine ont été listés. La non-déclaration peut entraîner la révocation. Le patrimoine déclaré permettra d'épingler les cas d'enrichissement illicite.
Les identifier pour mieux les soumettre. Dans une circulaire datée du 25 août, le ministre de la Justice Mustapha Ramid a listé les cadres de son ministère soumis à la déclaration obligatoire de patrimoine.
Une loi existe depuis 2008. Elle désigne les...
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