Lois électorales: Séance animée en commission parlementaire

Au menu, les deux projets de modification des lois organiques 27.11 relatives à la Chambre des représentants [ici le texte en vigueur] et 29.11 relative aux partis politiques [ici, le texte en vigueur].

La présence des parlementaires femmes à cette réunion nocturne a été très remarquée. Ces dernières ont pris une part active au débat, le plus souvent pour demander un amendement autorisant celles qui ont été élues sur la liste nationale des femmes à se représenter une deuxième fois.

L’enjeu est important, car les candidats bien placés sur les listes nationales (jeunes ou femmes) ont de fortes chances d’être élus, en tous les cas des chances souvent plus fortes que dans une circonscription.

Or, la loi actuellement en vigueur relative à la Chambre des représentants interdit aux élus sur les listes nationales de se représenter. Mohamed Hassad a opposé une fin de non recevoir aux demandes des parlementaires, en rappelant la décision du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 2011 et publiée au Bulletin officiel du 17 octobre 2011. Cette décision fermait la porte à une seconde candidature sur la liste nationale de la part de personnes déjà élues une première fois, car une discrimination positive est basée sur le principe de l’alternance et ne saurait devenir permanente.

Les parlementaires concernées avaient auparavant essayé de convaincre les présidents des groupes parlementaires, ainsi que le chef du gouvernement de modifier cette disposition, sans succès.

Le second point chaud de ce débat fut l’inscription électronique sur les listes électorales. Le PJD a été accusé par ses détracteurs d’avoir inscrit lui-même 300.000 personnes par le biais des inscriptions électroniques. Ce parti a de son côté annoncé avoir mené une campagne, qui a abouti à l’inscription de 300.000 personnes supplémentaires.

Mohamed Hassad a expliqué que l’adoption des inscriptions électroniques vise à faciliter l’opération et à élargir la participation politique et qu’elle a été instaurée avec l’accord unanime des partis politiques. Il a également expliqué que le ministère a adopté différentes règles de vérification, pour éviter les doublons ou les fausses inscriptions. Par exemple, un mail de confirmation est demandé pour toute inscription électronique. De plus, il a précisé qu’il est formellement interdit d’inscrire une quelconque personne autre que soi-même: l’inscription est individuelle.