Invalidation massive à la Chambre des conseillers: un séisme politique?

Par le passé, tout le monde savait qu’une bonne partie des sièges parlementaires des deux Chambres faisait l’objet d’achat de voix. Si avec la nouvelle Constitution, on pensait ces pratiques révolues, l’actualité politique du Maroc nous apprend qu’il n’y a jamais eu une telle vague d’invalidation de postes de conseillers.

Sur 120 sièges, 1 conseiller sur 8 de la 2e chambre a été déchu de son mandat, ce qui fait dire, par ailleurs, que d'autres "élus" ont pu passer entre les mailles du filet de la justice. C'est ce que des leaders politiues affirment ouvertement ou sous forme de sous-entendu.

Pour Khalid Naciri, constitutionnaliste et membre du PPS, joint par Médias 24, l’invalidation massive va accentuer la déstabilisation de la composition de la Chambre haute.

«D’un point de vue général, il est incontestable que les consultations électorales du 2 octobre n’étaient pas un modèle de probité au niveau du comportement d’un bon nombre de candidats».

Malgré les déchéances en série, notre interlocuteur avance que la légitimité de la Chambre des conseillers ne sera pas être entachée car les juges constitutionnels ont rétabli la légalité en excluant les «mal élus» et en remettant de l’ordre dans les vrais résultats des élections.

"Les postes invalidés de conseillers vont faire l’objet de nouvelles élections à plus ou moins brève échéance. Il faut espérer qu’elles se dérouleront dans de bonnes conditions, même si d’autres ont échappé au coup de balai. Il appartient au Conseil de s’assurer de la régularité des futures consultations". 

Sur 32 pourvois déposés qui concernaient 27 élus, il apparait que seuls 15 ont fait l’objet de trafic de voix ou d’autres motifs d’annulation (transhumance, slogan illégal, inéligibilité).

Naciri soutient que l’origine de l’essentiel des irrégularités provient du mode de scrutin universel indirect, qui encourage l’achat de voix. L’élection d’un conseiller par le biais d’un collège limité d’électeurs se prête beaucoup plus facilement à des manipulations électorales qu’au scrutin direct.

éIl est plus aisé de manipuler l’achat de voix 50.000 électeurs que celui de plusieurs millions de voix", affirme notre source qui précise que son parti ne porte pas un regard bienveillant sur ce mode de scrutin.

Selon lui, la solution ne passe pas nécessairement par l’instauration du scrutin direct, mais plutôt par un système alternatif, dont il reste à définir les contours. Une fois sa nature connue, la loi organique 32-15 qui régit l’organisation de cette chambre devra faire l’objet d’une réforme de son article électoral.

Concernant la désignation du président de la Chambre des conseillers, élu grâce à une seule voix d’écart avec son concurrent de l’Istiqlal (58 contre 57), notre interlocuteur admet que l’élection de Hakim Benchamach pose un problème au niveau moral et politique, mais ne saurait être remise en cause juridiquement.

Il soutient que cette élection est indiscutable, car les conseillers ayant voté pour lui à l’époque étaient considérés comme légalement élus et pas suspectés de manipulation.

Un problème éthique peut se poser, si après le renouvellement des 15 conseillers déchus, la majorité de la deuxième Chambre change de camp, c'est-à-dire si le PJD et ses alliés y deviennent majoritaires.

Si un changement de président pour cause de renversement de la majorité ne s’est jamais posé dans le passé, cette éventualité a peu de chances d’arriver, du fait des clivages politiques et de l’absence d’un article stipulant les conditions d’un éventuel limogeage en cours de mandat (sauf maladie grave).

"Un changement en cours de mandat de la majorité est inexistant dans nos annales de la politique, tout comme cette vague d’invalidation de sièges de conseillers est une grande première. Dans le passé, il y a eu quelques cas éparpillés de déchéance de mandat, mais jamais de façon aussi massive", ajoute notre constitutionnaliste.

Plus virulent, Nabil Benabdellah, secrétaire général du PPS, nous rappelle qu’il avait lancé l’alerte sur les manipulations liées au scrutin indirect de la Chambre des conseillers, bien avant la vague d’invalidation du Conseil constitutionnel.

Selon lui, la nature de son scrutin en fait une  Chambre mal élue et par voie de conséquence, il faudrait même réfléchir à son éventuelle suppression, du fait de son manque de légitimité électorale.

S’il salue "l’assainissement" du Conseil constitutionnel, Benabdellah soutient qu’il ne doit pas rester sélectif et que le spectre des investigations et des poursuites doit s’élargir pour devenir crédible.

"C’est un séisme politique, mais même si je n’ai aucune preuve du vrai nombre de conseillers mouillés, je pense que les 15 élus qui ont été déchus ne sont que l’arbre qui cache la forêt", conclut-il.