Les agents d’autorité sur la sellette, Hassad sur le gril

L’affaire "Mmi Fatiha", cette dame qui vendait les petits gâteaux dans la rue, et qui s’est immolée par le feu à Kénitra, a marqué les esprits. D’autres cas ont été signalés par les médias, pas forcément en relation avec un abus d’autorité. A Tanger, un chauffeur de taxi s’immole par le feu mais il s’agissait d’une affaire de cœur. D’autres cas sont signalés, comme le caïd de Deroua, piégé dans la chambre à coucher d’une femme mariée…

Bref, deux sujets –liés- étaient à l’ordre du jour, mardi 3 mai: les caïds et autres agents d’autorité ; les marchands ambulants.

Marchands ambulants: un recensement dont le résultat n’est pas communiqué

Pour le second point, c’est Charki Drais, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, qui a répondu aux questions. En gros, les marchands ambulants ce n’est pas uniquement la responsabilité du gouvernement; elle est aussi celle des élus.

Les marchands ambulants ont été recensés dans toutes les collectivités territoriales et un programme a été selon lui élaboré pour organiser ces activités, en quatre catégories:

-marchands des rues;

-commerce itinérant, comme celui du poisson, après équipement des marchands en tricycles;

-maintien des espaces actuels suivant des horaires et des conditions fixés par un règlement intérieur;

- ou l’équipement des marchands de poisson par triporteur et l’aménagement de marchés de proximité.

Malheureusement, aucun chiffre n’a été fourni concernant les résultats des recensements des marchands ambulants.

Agents d’autorité: ils ne sont pas au dessus de la loi

C’est Mohamed Hassad himself qui a répondu aux questions concernant les agents d’autorité. Après l’immolation de “Mmi Fatiha“ et les autres incidents signalés tels que celui du caïd de Deroua, la relation à l’agent d’autorité a été un thème majeur de l’actualité médiatique, politique et des réseaux sociaux.

Dimanche 1er mai, dans son discours prononcé en principe en tant que secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane n’a pas été tendre avec les agents d’autorité. Abdelilah Benkirane qui porte également la casquette de Chef de gouvernement et en tant que tel, porte en principe une responsabilité sur ce secteur.

Benkirane avait eu des accents virulents, presque stigmatisants. Il y avait de l’amertume et de l’indignation lorsqu’il a parlé de deux affaires, celles de Kénitra et celle de Deroua. Le problème, c’est que les deux affaires sont devant la justice et les deux caïds sont censés bénéficier de la présomption d’innocence.

Quoi qu’il en soit, voici ce que dit le secrétaire général du PJD: “Les agents d’autorité sont responsables devant Dieu et devant la loi. Ils doivent se comporter avec douceur avec les citoyens. Ils représentent l’Etat. Comment un agent d’autorité peut-il entrer dans une maison en l’absence du chef de ménage? [allusion au cas du caïd de Deroua]. Je suis indigné, les deux époux se retrouvent en prison alors que le caïd comparaît en liberté. Hchouma. Il a été pris en flagrant délit, dans la chambre à coucher de la dame mariée. Je dis aux agents d’autorité: appliquez la loi, mais soyez cléments. A Kénitra, la dame nne se serait pas immoléersi elle n’avait pas subi des vexations ou des violences“.

Benkirane poursuit: “Nous sommes certes contre l’immolation [allusion à des convictions religieuses qui interdisent le suicide], mais nous sommes également contre la hogra. Soyez sérieux et corrects.  Ne faites pas un usage excessif de la force, ne dépassez pas les limites de la loi, nous ne voulons pas un autre Bouazizi [allusion au marchand ambulant qui s’est immolé en Tunisie], personne ne doit s’immoler dans notre pays“.

Notons que plusieurs députés présents mardi à la séance de questions orales, se sont étonnés de voir Benkirane critiquer un corps dont il est le responsable final en tant que chef de gouvernement et violer la présomption d’innocence, puisque les affaires sont devant la justice.

Hassad: il ne faut pas généraliser

La séance de questions orales mardi 3 mai à la Chambre des Représentants a fourni à Mohamed Hassad l’occasion de répondre à Benkirane.

Le ministre de l’Intérieur répond en quelques points:

-Le travail d’agent d’autorité n’est pas facile. Par définition, il est dans une situation de friction permanente avec les contrevenants. C’est un travail stressant, 24/24 et 7/7.

-Il y a une recrudescence du phénomène des agressions commises sur les agents d’autorité au cours des quatre dernières années. 2.610 agressions ont été recensées durant cette période et font l’objet de procédures devant la police judiciaire ou sont portées devant les tribunaux du Royaume.
La moyenne mensuelle de ces agressions est passée de 43 cas en 2012 à 68 cas en 2015 et elles ont trait essentiellement à l’intervention des autorités locales contre l’habitat insalubre ou la libération du domaine public.

-Les agents d’autorité ne sont pas obligatoirement des saints, ils ont des comptes à rendre. Une cinquantaine de sanctions disciplinaires, dont 10 radiations des cadres, 9 cas de décharge de fonctions et des radiations du tableau d’avancement, ont été prises contre des agents d’autorité au cours des deux dernières années.

-Le ministre a passé en revue les mesures prises rapidement par son département dans le cas du caïd de Deroua, qui a été révoqué et celui de l’annexe administrative de Kénitra, soulignant qu’il s’agit d’un exemple de fermeté, qui prouve que le ministère de l’Intérieur traite ces dossiers "d'une manière proactive et préventive".
M. Hassad a noté que le ministère de l’Intérieur intervient rapidement et dès qu’il est informé des circonstances de ces cas, rappelant notamment que la suspension du caïd de Deroua est intervenue le 27 février 2016, "soit bien avant que ce dossier ne soit évoqué par les médias et les réseaux sociaux, parallèlement aux enquêtes menées par la Gendarmerie royale sous la supervision du parquet compétent".

L’intéressé a été ensuite présenté, le 12 avril, devant le conseil de discipline qui a décidé, à l’unanimité de ses membres, sa radiation à vie du rang des agents d'autorité, a-t-il ajouté.

Concernant le cas du caïd de l’annexe administrative de Kénitra, le ministre de l’Intérieur a affirmé qu’une commission de l’inspection générale de l’administration territoriale s’est déplacée à Kénitra pour mener les investigations nécessaires au sujet de cette affaire ayant trait à la libération du domaine public, avec comme conséquence le décès d’une femme après s’être immolée par le feu.

A la lumière des résultats de cette enquête, a expliqué M. Hassad, l’intéressé a été déchargé de ses fonctions de caïd et affecté à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur le 25 avril, "en tant que mesure préventive, dans l’attente de l’issue de la procédure judiciaire en cours".

Deux auxiliaires d’autorité qui exerçaient dans cette annexe administrative sous l’autorité du caïd en question, ont été révoqués sur décision du conseil de discipline réuni les 22 et 23 avril.

Il a fait remarquer que des cas isolés d’abus ne doivent pas être généralisés à tout un corps, qui compte pas moins de 4.000 agents d’autorité, précisant que ce corps, appuyé par 30.000 auxiliaires d’autorité, veille à accomplir sa mission avec dévouement et abnégation et dans le respect de l’intérêt général.