Comment le gouvernement promet de venir à bout de la corruption

Un plan d’action ambitieux, mais qui vient à la fin du mandat du gouvernement. 

Lors d’une conférence de presse tenue à Rabat le 27 janvier, Mohamed Moubdii a livré les détails d’une stratégie censée réduire de manière significative la corruption à l’horizon 2025. Un casse-tête pour tous les gouvernements successifs, incapables de restaurer la confiance des citoyens et d’améliorer l’intégrité des affaires et la position du Maroc à l’international. Outil de perception et non de mesure, le dernier classement de Transparency International sur la corruption fait perdre 8 places au Maroc pour l’année 2015.

Cette nouvelle stratégie, qui s’étendra sur 10 ans (2015-2025) a été mise en oeuvre par la Commission nationale anti-corruption (CNAC), présidée par le Chef du gouvernement. La CNAC, qui définit les orientations stratégiques, valide la cohérence et devra se réunir tous les six mois pour assurer le suivi stratégique, les corrections et l’arbitrage a posteriori.

Ambitions et outils d’intervention

Multidimensionnelle, la stratégie est basée sur 5 piliers: gouvernance, prévention, répression, formation, communication et sensibilisation. La stratégie nationale de lutte contre la corruption comprend 10 programmes:

-assurer de meilleurs services aux citoyens;

-instaurer la transparence et l'accès à l'information;

-mettre en avant l’éthique et la déontologie;

-banaliser le contrôle et la reddition des comptes;

-renforcer les poursuites judiciaires;

-offrir une meilleure gestion des appels d'offres publics;

-promouvoir l’intégrité du monde des affaires;

-communication;

-formation.

Le plan de déploiement s’appuie sur 239 projets dotés de moyens humains et financiers:

-45 projets de gouvernance: transparence de l’information, reddition des comptes, instances de gouvernance, gouvernance territoriale, gestion des deniers publics

-145 de prévention: procédures administratives, renforcement du contrôle de l’éthique, participation citoyenne

-27 de répression: détection et poursuites, jugements et recouvrement des avoirs et des gains illicites

-16 de sensibilisation: plan de communication dédié à l’accompagnement de la mise en œuvre de la stratégie et de l’avancement de ses objectifs

-6 d’éducation: formation des acteurs pour promouvoir une culture anti-corruption

Calendrier, moyens humains et financiers

La mise en oeuvre de cette stratégie s’articule autour de trois vagues: 2015-2016, 2017-2020, 2020-2025.

Les acteurs censés combattre ce fléau regroupent des agents ministériels et administratifs: Fonction publique, Intérieur, Justice, Economie, Habitat, Education nationale, Equipement, Santé, Industrie et commerce, Communication, Instance de prévention de la corruption, Traitement du renseignement financier, Bank Al Maghrib, Gendarmerie royale, ainsi que des acteurs de la société civile et du secteur privé (Transparency Maroc, CGEM).

La mise en œuvre des projets de lutte fait appel à un budget de 1,795 MMDH (sans les budgets alloués par les départements), réparti sur les vagues du plan prévisionnel de la stratégie:

-Vague 2015-2016: 840 MDH (censée commencer en 2015, sachant que nous sommes déjà en 2016).

-Vague 2017-2020: 937 MDH.

-Vague 2021-2025: 18 MDH.

La prévention représente 74% du budget, suivie de la communication et de la sensibilisation (17%). Un fonds anti-corruption sera mis en place pour financer une partie des programmes.

Le Chef du gouvernement est l’ordonnateur de la ligne budgétaire et d’un fonds alimenté par l’Etat et par la coopération internationale: bailleurs de fonds, organismes multilatéraux…

Des instruments de mesure seront développés pour évaluer l’impact des réformes engagées sur des secteurs décriés comme la police, la gendarmerie, la fonction publique, la santé et la justice.

Même si cette stratégie n’est pas la première du genre, aucune autre n’avait disposé de tels moyens, mais cela n’empêche qu’elle arrive un peu tard pour un gouvernement qui avait fait de ce dossier un des chevaux de bataille de son mandat.