Retraites. La pension mensuelle minimale RCAR passera à 1.500 DH/mois
La revalorisation sera progressive. Une première augmentation de l’ordre de 200 DH sera appliquée dès la publication de la loi au B.O. A compter de janvier 2017, le montant minimal passera à 1.350 DH, avant de s’établir à 1.500 DH début 2018.
Le pack retraites qui sera examiné jeudi 7 janvier 2016 en Conseil de gouvernement comporte six projets de lois. Le projet de loi n°96-15 modifie et complète le dahir n°1.77.216 du 4 octobre 1977 relatif à la création d’un régime collectif d’allocation de retraite RCAR.
Une revalorisation progressive de la pension minimale de retraite en faveur des affiliés du RCAR (Régime collectif des allocations de retraite), sera effective dès l’adoption de ce projet de loi et sa publication au Bulletin officiel, si le projet est adopté en l’état.
Concrètement, le seuil mensuel minimal de pension, aujourd’hui de 1.000DH, devra passer à 1.200 DH dans un premier temps (à la publication de la loi dans le B.O), puis à 1.350 DH entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 pour s’établir à 1.500 DH en 2018.
Des conditions sont posées pour pouvoir profiter de cette nouvelle mesure:
-Justifier de 10 ans de service. Cette condition ne s’applique pas en cas de décès d’un affilié actif.
-Cette pension n’est pas cumulable avec d’autres pensions de retraite, octroyées par d’autres organismes de prévoyance sociale. Cependant, si le total des pensions perçues demeure inférieur au montant minimal fixé par le nouveau projet de loi, un complément est versé. Il est calculé selon la formule suivante : (montant de la pension minimale-total des pensions perçues) x (pensions RCAR/total des pensions perçues).
- Si le retraité justifie d’un nombre d’années de service situé entre 5 et 10 ans, la pension minimale restera de 1.000 DH.
Il est à préciser que ce régime de prévoyance compte parmi ses affiliés le personnel contractuel de l’Etat et des collectivités locales et le personnel de certains établissements publics. Il est géré conjointement par la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), du point de vue administratif et par la Caisse de dépôt et gestion (CDG), sur le plan financier.
L’objectif de ce projet de loi est social. Il s’agit d’aligner les bénéficiaires du RCAR sur le relèvement du seuil des pensions dont vont bénéficier les allocataires des pensions civiles (fonctionnaires couverts par la CMR).
Il est à prévoir que ce projet de loi sera adopté en l'état, aussi bien au niveau du gouvernement qu'à celui du Parlement.
À découvrir
à lire aussi
Article : L'Office des changes restructure son organisation interne
L'Office des changes vient de dévoiler son nouvel organigramme. Articulée autour de sept départements métiers, cette nouvelle architecture vise à passer vers une administration de régulation plus agile et efficace. Voici ce qui a changé.
Article : Morocco Strategic Minerals prend le contrôle de six sites polymétalliques près de Taroudant
La compagnie canadienne Morocco Strategic Minerals a conclu un accord avec MNF Groupe, une filiale de Broychim, pour prendre le contrôle de 80% d'un portefeuille d'actifs miniers polymétalliques situés au nord de Taroudant.
Article : ElGrandeToto au cœur d’un bras de fer judiciaire autour de ses concerts au Maroc
Le rappeur marocain est visé par une plainte pour violation de contrat d’exclusivité, déposée par une société de production. Au cœur du litige, un accord dont les clauses auraient été enfreintes, selon des sources proches du dossier.
Article : Addoha, Alliances, RDS. Three real estate groups, three very different market trajectories
Addoha, Alliances and RDS posted sharply improved 2025 results, helped by the recovery in the real estate cycle. Behind that shared momentum, however, their profiles diverge markedly in terms of growth, profitability and valuation.
Article : Céréales. Une récolte en forte hausse au Maroc, mais toujours sous la menace d’un coup de chaleur
Après une saison de pluies record, le Maroc s’attend à une campagne agricole nettement meilleure que celles des trois dernières années, mais la récente canicule accompagnée de chergui pourrait affecter les cultures arrivées au stade de pré-maturation. Voici ce qu’il faut savoir.
Article : OCS-USM Alger. Once again, Moroccan hospitality meets violence
It was thought the authorities had learned the lessons of the 2025 AFCON final, but that is evidently still not the case. Al Massira Stadium in Safi was engulfed in chaos on Sunday, April 19, as violence by part of the visiting support erupted ahead of the second leg of the Confederation Cup semi-final between Olympique Club de Safi and USM Alger.