La Commission des finances de la Chambre des Représentants a supprimé plusieurs amendements introduits par les conseillers. La TVA sur les produits de luxe en premier.

La Commission des finances de la première Chambre épure le projet de loi de finances 2016 de certains amendements de la deuxième Chambre. En effet, quelques amendements avaient été adoptés en Commission des finances de la Chambre des conseillers, sans l’aval de Mohamed Boussaid, ministre des Finances.

La majorité de la commission les avait imposés, en quelque sorte. Aussi, dès retour à la Chambres des représentants pour la deuxième lecture, le nettoyage a été effectué, pour présenter au vote en plénière un texte épuré.

Selon le portail du PJD, les députés ont ainsi rejeté l’amendement de la deuxième Chambre, augmentant la TVA sur les produits de luxe de 20% à 30%. Retour donc à la normale.

De même, les conseillers voulaient exonérer les CHU, les hôpitaux de province et autres établissements de santé de la TVA sur les équipements. Cette exonération existait à la sortie de la Chambre des conseillers. Les députés l’ont supprimée parce que, estiment-ils, ces établissements bénéficient déjà de l’aide financière de l’Etat.

L’annulation de l’augmentation de la TVA sur les tickets de train n’a pas, elle non plus, passé le cap de la commission financière de la première Chambre. Les conseillers avaient voté, contre la volonté de l’argentier du Royaume d’augmenter la TVA de 14% à 20% pour les tarifs du transport ferroviaire. Boussaid a profité du retour du projet à la Chambre des députés pour entériner l’augmentation à 20%.

Les amendements des conseillers retenus

Comme annoncé par Médias24, les amendements introduits par la deuxième Chambre et qui ont survécu à l’examen de la deuxième lecture de la première Chambre sont ceux ayant obtenu, en amont, l’accord de Mohamed Boussaid. Il s'agit de:

-       la réduction des droits de douane de 30 à 2,5% pour les aliments destinés au poisson d’élevage.

-       l’exonération de l’écotaxe pour les produits en plastique destinés à l’industrie automobile.

-       la baisse de la taxe à 25 DH pour le sable des rivières et à 10 DH pour le sable de concassage.

-       l'exonération fiscale pour l’activité de démantèlement des avions.