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Au menu du conseil de gouvernement

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Le 26 août 2015 à 11h22 | Modifié 26 août 2015 à 11h22

Le conseil de gouvernement, prévu jeudi à Rabat, examinera un projet de loi relatif aux énergies renouvelables.

Par la suite, le conseil se penchera sur l'examen de trois projets de décrets portant sur la modification des cahiers des charges des sociétés "Gulfsat Maghreb", "Cimecom SA" et "SpaceCom" avant d'examiner un projet de décret relatif à la Commission nationale de la commande publique.

Le conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l'examen de la convention n°172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée le 25 juin 1991 par le congrès général de l'Organisation internationale du travail (OIT) en sa 78e session et d'un projet de loi portant son approbation.

Le Conseil procédera, par la suite, à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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Le 26 août 2015 à 11h22

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