Elections: La HACA fixe les règles du jeu

Les médias audiovisuels ont leur feuille de route pour les élections locales (chambres professionnelles, communes et régions).

La Haute autorité de la communication audiovisuelle a tracé les frontières de la communication politique sur les radios et télévisions publiques et privées tout au long du processus électoral.

La décision du Conseil des sages, émise le 20 juillet, comprend deux volets. Le premier, général, touche aux programmes propres aux chaînes radio et télé. Le second est plus spécifique aux interventions des candidats et partis politiques.

L’aspect général de la décision de la HACA rappelle l’obligation de neutralité, d’honnêteté, d’objectivité, d’équilibre et de pluralisme. Autrement dit, les chaînes ne doivent courir pour aucun candidat, ni aucune formation politique.

Pour établir cette neutralité objective, l’autorité de régulation interdit tout intervention ou apparition à l’antenne, pendant le processus électoral, de la campagne à la fin du scrutin, à des journalistes (de la chaîne) eux-même candidats aux élections.

La même interdiction frappe aussi l’association d’experts, lors des débats, connus pour leur appartenance partisane. Qu’en est-il d’experts sympathisant avec un courant politique et qui pourrait lors d’un débat audiovisuel défendre tel ou tel choix politique? Contactés par Médias24, les sages de la Haca sont restés injoignables.

L’autre obligation pour les chaînes publiques, mais aussi une complexité professionnelle, est définie par l’article 5 de la décision des sages: «Les médias audiovisuels s’abstiennent de diffuser tout programme susceptible de comporter des informations mensongères ou pouvant induire autrui en erreur ou des propos à caractère diffamatoire, insultant ou dégradant et tout programme susceptible d’affecter, de par son contenu ou son format, le cours normal de la période électorale».

Les expériences précédentes démontrent qu’il est difficile de respecter cet engagement. Il est fréquent que, lors des débats politiques, des joutes verbales soient échangées entre partis politiques. Parfois, il s’agit d’affirmations diffamatoires ou d’utilisations tronquées des chiffres et statistiques. Et tout le savoir-faire des médias réside dans la maîtrise de la gestion des débats. Pas évident au Maroc.

Par ailleurs, pour éviter d’influencer le scrutin, l’autorité interdit la diffusion des résultats des sondages d’opinion ou de les commenter pendant la période électorale. Cette interdiction s’impose aux médias audiovisuels 15 jours avant le lancement de la campagne électorale. A partir de la première semaine d’août, aucun sondage d’opinion n’est toléré sur les antennes des chaînes publiques et privées et ce jusqu’à la fin du scrutin. Mais rien n’empêche d’en user avant cette période.

De même, selon l’article 19 de la décision du CSCA, «les médias audiovisuels s’abstiennent, le jour du scrutin, de diffuser des résultats de sondages basés sur des données recueillies des électeurs à la sortie des urnes, des  estimations de résultats ou des prévisions, par quelque moyen que ce soit». On ne voit pas l’utilité de cette mesure dès lors que le dernier bureau de vote a fermé. Cela ne peut s’expliquer que par une chose: la méfiance à l’égard de la fiabilité de nos sondeurs.

Pas de déclarations d’observateurs des élections non plus. Les médias publics ne peuvent pas ainsi recueillir l’avis, ni diffuser un communiqué d’un observateur indépendant des élections pendant le jour du scrutin. Cette astreinte découle de la loi fixant les modalités de l’observation indépendante. Le but de l’interdiction est clair: éviter qu’une déclaration perturbe le déroulement normal de l’opération de vote, agissant ainsi sur le taux de participation, voire même sur l’issue du scrutin.

Enfin, toujours dans le volet général de la décision du CSCA, les chaînes radio et télé sont tenues d’associer les femmes, les jeunes et les personnes à besoins spécifiques aux débats et aux programmes liés aux élections communales et régionales.

Les points sensibles pour les candidats

L’autre volet de la décision du Conseil tient à cerner le comportement des candidats et des partis politiques. La décision, prenant appui sur la loi relative à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, trace les limites du tolérable.

Ainsi, les programmes de la période électorale, ainsi  que les émissions préparées pour la campagne électorale ne doivent en aucun cas comporter des éléments susceptibles de porter atteinte aux constantes de la Nation, telles qu'elles sont définies dans la  Constitution, à l'ordre public, à la dignité humaine, à la vie privée ou au respect dû à autrui ni aux données et informations protégées par la loi.  

Pas d’appel de fonds non plus, ni incitation au racisme, à la haine ou à la violence. Ces programmes et émissions ne doivent pas faire usage des emblèmes nationaux et de l'hymne national en totalité ou en partie. Pas de campagne dans les mosquées, ni dans les sièges officiels ni dans un lieu qui pourrait évoquer, dans l’esprit des électeurs, une marque commerciale.

Ailleurs, tout est permis… ou presque

La décision du CSCA ne concerne que les médias audiovisuels classiques, ce qui laisse le champ libre aux partis politiques d’user, comme bon leur semble et selon les moyens de chacun, de l’Internet.

En effet, hormis les lignes rouges définies par la Constitution et reprises par la décision du CSCA, tout est permis. En tout cas, ce que la loi ou le règlement n’interdisent pas, demeure autorisé, tant qu’il respecte la Constitution et le code de la presse (ex: la diffamation, l’incitation à la haine, au racisme… sont évidemment interdits). Le digital s’offre bien à ce jeu.

Surtout que, en l’absence d’une loi cadrant la presse électronique et le contenu digital, la toile demeure un terrain de liberté pour la communication politique. Et ce n’est pas une nouveauté.

Lors des élections législatives de 2011, certains partis ont axé leur stratégie de campagne digitale sur le dénigrement du concurrent.

Ni la Haca, ni l’Anrt (agence nationale de réglementation des télécommunications) et encore moins le ministère de l’Intérieur ne pouvaient intervenir pour mettre fin à la campagne virale. L’usage de la vidéo n’est pas en reste. Là aussi, et tant que le jeu se fait sur Internet, la HACA assistera en simple spectatrice.