Présenté par Élisabeth Guigou, rapporteure de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le rapport numéro 2.870 du Parlement français dit tout sur la relation maroco-française.  

Selon le rapport, «la communauté française au Maroc compte 48.800 personnes établies de façon permanente – dont 49% de bi-nationaux, et près de 20.000 supplémentaires y résident une partie de l’année. La communauté marocaine en France compte 1.500.000 personnes, dont 670.000 bi-nationaux». Au total, le nombre de bi-nationaux franco-marocains est ainsi évalué à 695.000 personnes. Ce chiffre n'avait jamais été publié.

La France reste donc la première terre d’accueil des Marocains. Elle est également la destination favorite des étudiants marocains, ainsi «34.000 étudiants marocains sont inscrits en France, ce qui représente le premier contingent d’étudiants étrangers dans notre pays», souligne le rapport.

Sur le plan linguistique, le réseau d’enseignement du français au Maroc est le plus grand réseau d’enseignement à l’étranger avec plus de 31.500 élèves.

Au niveau des commissions rogatoires, des demandes d’entraide ou des dénonciations officielles, «près de 150 affaires faisant l’objet d’une commission rogatoire internationale sont demeurées ouvertes durant le gel de notre coopération».

Pour ce qui est des demandes d’extradition, en 2013, les autorités marocaines ont remis à leurs homologues français 11 personnes recherchées, tandis qu'une seule personne a été extradée au Maroc.

Les chiffres sur les demandes de transfèrement sont également mis en avant dans le rapport: «24 Français détenus au Maroc ont été transférés en 2013 vers la France pour finir de purger leur peine (34 en 2012).»

En matière civile, la coopération comptait en 2013 «28 dossiers d’enlèvement d’enfants et 4 dossiers de non-respect du droit de visite et d’hébergement du parent n’ayant pas la garde, ainsi que 52 dossiers de recouvrement de pension alimentaire.»

Toutefois, la crise entre le Maroc et la France avait des conséquences au niveau de la coopération sécuritaire. «Près de 230 dossiers en matière pénale – commissions rogatoires internationales (119), extraditions, transfèrement de prisonniers français condamnés au Maroc – sont restés en souffrance, du fait de la décision marocaine de geler la coopération avec la France et les décisions exécutées, n’ont pas été transmises durant cette période.»«Les extraditions et transfèrements de détenus ont aussi été fortement ralentis. Quatre personnes dont l’extradition a été sollicitée par les autorités judiciaires françaises étaient toujours en attente de transfèrement en France en février 2015, le processus extraditionnel demeurant en cours pour 2 d’entre elles. Six dossiers d’extradition passive demeuraient en cours.»

Le rapport poursuit: «22 demandes de transfèrement depuis le Maroc était instruites, 6 détenus français au Maroc (dont 5 Franco-Marocains) étant en attente de transfèrement pour poursuite de l’exécution de leur peine en France.» 

En revanche, depuis le rétablissement du dialogue, «42 nouvelles commissions rogatoires internationales ont été transmises par la France (une demande marocaine), et 5 demandes d’extradition (une demande marocaine). 54 commissions rogatoires internationales ont fait l’objet de relance par la France et 10 par le Maroc.»

«Les autorités marocaines ont enfin spontanément saisi leurs homologues français de 4 nouveaux dossiers de déplacement d’enfants et droits de visite.»