En marge du Forum mondial des droits de l’homme à Marrakech, le Conseil de l’Europe et la délégation interministérielle des droits de l’homme organisent, les 26 et 27 novembre, un séminaire de formation sur la lutte contre la traite des être humains. La journée d’ouverture a vu la participation de nombreux intervenants.

Frédéric Kurz, membre du Greta(Group of Experts on Action Against Trafficking in Human Beings du Conseil de l’Europe), l’a annoncé d’emblée lors de son discours introductif : « il n’y a pas de réponse définitive sur la lutte contre la traite des êtres humains. Mais il existe un mode d’emploi rassemblant les meilleures pratiques dans le domaine. »

Les chiffres différents d’un rapport à l’autre, mais le nombre de personnes victimes de traite dans le monde oscille entre 27 et 35 millions. Un récent rapport, publié la fondation Walk Free et paru en novembre 2014, indique qu’il y a, dans le monde, 35,8 millions de personnes vivant dans des conditions d’esclavage. Le Maroc en compte, selon la même étude, plus de 150.000. Un responsable du ministère de l’Intérieur a pris la parole, par la suite, pour marquer son étonnement face à ces chiffres.

Et pour cause, au Maroc, on ne dispose pas de chiffres officiels sur le nombre de personnes victimes de traite humaine. La professeure universitaire et ancienne membre de la sous-commission de la mise à niveau du cadre juridique relatif à la traite, Bahia Jamal nous livre, son explication : « il ne peut y avoir de chiffres officiels car, pour le moment, le Maroc n’a adopté aucune définition précise de la traite. »

Pourtant, la définition communément admise au niveau international indique que la traite est avérée quand les 3 conditions cumulatives suivantes sont réunies :

-Le(s) fait(s) : mobilisation de personnes, leur transfert, leur déplacement, leur hébergement ou leur exploitation.

-Le(s) moyen(s) : les menaces, l’utilisation de la force ou tout autre moyen de contrainte, l’enlèvement, l’arnaque, ou l’usage disproportionné de l’autorité. L’exploitation de la détresse ou de la vulnérabilité d’autrui, ou encore la rétribution accordée à une personne pour transférer la tutelle exercée sur une tierce personne.

-La (les) finalité(s) : exploitation d’autrui dans des activités d’exploitation sexuelle, la mendicité, l’esclavage ou le travail dans des conditions d’esclavage, ou pour le prélèvement d’organe.

La convention européenne pour la lutte contre la traite humaine s’articule autour de 4 axes, synthétisée dans les « 4 P », à savoir : la prévention, la protection, la poursuite et le partenariat.

« Le dernier axe est particulièrement important » a déclaré Alina Brasoveanu, membre du Greta, et de poursuivre, « de par leur proximité, les ONG peuvent être les meilleurs conseiller sur les bonnes pratiques à mettre en place pour lutter efficacement contre la traite humaine. » Et c’est exactement à ce niveau qu’il y a, au Maroc, beaucoup de travail à faire, comme l’ont noté différents intervenants de la société civile à l’issue des présentations du panel. En effet, les différences d’approches (sécuritaire/droits de l’homme) sont notées dans les liens qui régissent les administrations et les associations de défense des droits des migrants.

D’ailleurs, « l’avant-projet de loi sur la lutte contre la traite, qui est actuellement dans le circuit législatif, n’a pas été élaboré en concertation avec les associations» a souligné une militante associative lors d’une intervention, et ajoute qu’à ce stade, le texte n’est disponible nul part.

Tout ce qu’on saura à ce propos, est que le texte se décline en 4 chapitres contenant 23 articles. Le premier chapitre se penche sur la définition de la traite et de l’exploitation, le second sur les procédures et les peines assorties. On apprend également que le texte prévoit des peines de 5 à 10 ans pour toute personne se rendant coupable de la traite, de 10 à 20 ans, quand la victime fait partie des populations dites vulnérables (femme ou enfant). Les peines peuvent atteindre 30 ans dans le cas où la victime décède ou que la traite est pratiquée par une bande organisée, et peuvent aller jusqu’à la perpétuité quand la traite est assortie d’actes de torture.

Le troisième chapitre concerne les mesures procédurales, dont la création d’une structure nationale chargée d’appliquer les mesures institutionnelles pour lutter contre la traite, et aussi la création d’une caisse servant à la compensation des victimes. Le dernier chapitre concerne les dispositions complémentaires.